Mme [H] fait grief à l'arrêt de dire que les résolutions n° 14 à 18 de l'assemblée générale du 27 novembre 2015 ont été valablement adoptées et de rejeter ses demandes, alors « que dans ses conclusions

attaqué (Aix-en-Provence, 18 janvier 2005), que les époux X..., propriétaires d'un appartement, ont fait assigner le syndicat des copropriétaires Les Jardins de Gorbella à Nice en annulation de la résolution

X..., ayant fait état de graves dissensions entre les associés, la cour d'appel a, notamment, prononcé la résolution de la convention de cession du droit de présentation à la clientèle aux torts partagés

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de la résolution n8 2 de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 janvier 1988, alors, selon le moyen,

Y... a formé contre ces sociétés des demandes en résolution des contrats ; que ces demandes ont été rejetées pour n'avoir pas été formées dans le bref délai prévu par l'article 1648 du Code civil ;

pouvaient, de toute façon, ordonner l'exécution du protocole, en présence de la demande des époux Y... tendant principalement à la constatation de la caducité du protocole et, subsidiairement, à sa résolution

nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil (la SNC) a, lors d'une assemblée générale mixte du 30 septembre 1998, pour faire face à un besoin de trésorerie de 5 000 000 francs, adopté à l'unanimité une résolution

L'acquéreur a assigné le garagiste en résolution de la vente conclue le 29 décembre 2016 sur le fondement de la garantie légale des vices cachés.

du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions

Mme [Z] auxquels cette procédure collective avait été étendue, d'un plan de redressement par voie de continuation, arrêté le 6 octobre 2009 ; que le commissaire à l'exécution du plan a demandé la résolution

Y... et la société Grenke en l'absence de toute demande de résolution du seul et unique contrat conclu dirigée à l'encontre de la société Grenke qui s'est substituée à la société Nextcom Convertel sans

de la vente ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur ; qu'en prononçant la résolution de la vente du véhicule acquis par M.

La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances".

époux X..., propriétaires d'un appartement dans la résidence "Parc des Thibaudières", ont assigné le Syndicat coopératif Les Thibaudières aux fins notamment de voir prononcer la nullité de certaines résolutions

exprimés de manière non équivoque dans les écritures signifiées par les parties, qu'en statuant de la sorte, bien que les époux X... avaient sollicité, à deux reprises, dans leurs conclusions, la résolution

cédant à des dommages-intérêts ; que le cédant ayant fait appel de cette décision, les cessionnaires ont tout d'abord conclu à la confirmation du jugement puis formé appel incident et demandé la résolution

mai 2014 par le tribunal de commerce de Bordeaux, d'AVOIR constaté que le plan du 12 septembre 2012 dont avait bénéficié la société Madeo Exploitation n'avait pas été respecté, d'AVOIR prononcé la résolution

D... a formé une demande reconventionnelle en résolution de la vente pour défaut de paiement du prix et a demandé la condamnation des acquéreurs à lui payer une indemnité d'occupation, puis, devant les