Y...et Z..., architectes, la société Cebtp-Solen, géotechnicien, la société BECT, chargée des études techniques et du suivi des travaux, et la société Sacieg, entreprise générale assurée auprès de la société

F., assureur de l'architecte Y...

à leur payer une indemnité de 5. 000 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » (arrêt page 8, § 11 et 12 ; page 9, § 1 à 5) ; ALORS QUE, d'une part, la responsabilité

diagnostic amiante avant vente de la présence d'amiante dans l'immeuble et de la nécessité de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux ; qu'en confirmant un jugement qui avait retenu la responsabilité

modificatif a été déposé le 25 juin 2008 ; (…) qu'entretemps, les deux acquéreurs potentiels se sont désistés ; que finalement, le projet a dû être réduit et a pris un retard considérable ; que sur la responsabilité

l'évidence par les mouvements du sol relatés ci-dessus ; que les indications de l'expert qui relève qu'un ferrage de la jardinière aurait pu éviter la survenue des fentes ne permet pas de retenir la responsabilité

de sa responsabilité au titre de son obligation de conseil, au regard de la défaillance de la société DP Bois, que ces circonstances ne permettaient pas de retenir que l'architecte qui avait seulement

.. sont donc irrecevables à contester ces résolutions ; Que s'agissant de la qualification des entreprises et de la justification de ce qu'elles ont souscrit une assurance adaptée, il est de la responsabilité

légal à compter de l'assignation ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son jugement définitif en date du 23 février 2005, le tribunal de grande instance de Bordeaux a consacré le principe de la responsabilité

Y..., architecte, assuré par la société Axa France IARD (société Axa), fait construire une maison avec le concours, pour le lot "gros-oeuvre et ravalement" de la société Entreprise R.

Associés qu'un "pré-état" des lieux serait effectué le 25 septembre 2007, en présence d'un architecte et cette visite a été effectuée le 25 septembre 2007 sous la responsabilité de l'architecte M.

de la SARL LTB dans les retards qui ont été générés par le problème de la descente EU-EV et le faux plafond, problèmes relevant uniquement de la responsabilité de l'architecte de conception et d'un retard

parties de l'ouvrage (couverture, menuiseries extérieures (fenêtres et portes), les doublages et les cloisonnements) puissent jouer librement (arrêt, p. 19), la cour d'appel a finalement retenu la responsabilité

futur d'achèvement à la société civile immobilière Sofimarco (société Sofimarco) des lots dans un immeuble qu'elle a fait édifier sous la maîtrise d'oeuvre de la société Pièces montées atelier d'architecture

par ladite société FRANCPIERRE dans un document manuscrit du 27 janvier 2007 ; qu'il s'ensuit qu'en se fondant, pour affirmer l'absence de dépassement des coûts prévisionnels et donc l'absence de responsabilité

consacre la responsabilité décennale de l'architecte et du couvreur, pour les désordres affectant le bâtiment administratif ; que cette absence de responsabilité décennale implique la mise hors de cause

désordres affectant tant les dallages réparés que ceux d'origine, sont dus à un défaut de conception général de la dalle de parking celle-ci n'étant pas adaptée à l'utilisation définie ; qu'ainsi la responsabilité

concrète pour permettre la reprise des travaux de sorte qu'elle est seule, selon elle, à l'origine du préjudice qu'elle allègue ; que c'est par des motifs pertinents que le jugement a retenu la responsabilité

D... de nature à engager la responsabilité de celle-ci à l'égard des époux X..., ALORS, D'UNE PART, QUE l'architecte est tenu, à l'égard du maître d'ouvrage d'une obligation de renseignements et de

X... et Y... ont assigné le maître d'oeuvre en paiement du solde de leurs honoraires, tandis que, par voie reconventionnelle, la SCI a réclamé la réparation des préjudices relevant de la responsabilité