, étant relevé que tant la circulaire de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés n 99/18 du 28 mai 1999 que la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles

Mme X... était salariée à Monaco au jour de l'accident qui a eu lieu en France.

X..., salarié de la société Inserim, entreprise de travail temporaire, mis à la disposition de la société Halgand, a été victime, le 30 avril 1998, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance

victime ; que s'il était exact que la qualité d'employeur du salarié mis à disposition conférait à l'entreprise de travail temporaire des droits et obligations spécifiques en matière d'accident du travail

, sans procéder à une instruction, l'accident du travail dont avait été victime le 21 janvier 2005 M.

à 5400 euros le coût économique de son dommage correspondant à la différence entre son salaire et les indemnités journalières accident du travail qu'elle a perçues ; Mais attendu qu'avant consolidation

, ni démontré l'existence d'une cause étrangère au travail salarié ; qu'il résulte de tout ce qui précède que les soins et arrêts de travail pris en charge au titre professionnel suite à l'accident du

moyen, que l'employeur est responsable de la perte de revenus qu'il occasionne à la victime d'un accident du travail par sa carence dans la procédure de licenciement du salarié inapte au travail après

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE SOUSA, OUVRIER MACON, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 13 NOVEMBRE 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE DE MAINTIEN DES INDEMNITES

X... a perçu des indemnités journalières à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 21 avril 2000, jusqu'au 16 septembre 2001, date à laquelle la caisse l'a déclaré, après mise en oeuvre

du salarié au 25 octobre 2010, ainsi que de la délivrance d'un arrêt de travail jusqu'au 15 novembre 2010, le contrat de travail du salarié se trouvait toujours suspendu, de sorte que l'employeur était

T... ; qu'aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail, le contrat du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle se trouve suspendu

DES SALARIES ABSENTS POUR MALADIE OU ACCIDENT DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE PAS " DIRECTEMENT " AUX SALARIES PRESENTS ET DECLARES INAPTES A REMPLIR DES FONCTIONS POUR LESQUELLES ILS ONT ETE ENGAGES ET QUE

l'accident du travail dont il a été victime le 20 novembre 1981, M.

du travail (section accidents du travail B), dans le litige l'opposant à la société Lingenheld travaux publics, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Vu la

du travail de M.

que lorsque la victime d'un accident du travail est salarié d'une entreprise de travail temporaire, le coût de l'accident mis à la charge de l'entreprise utilisatrice pour la détermination de son taux

Y..., salarié du régime agricole, a été victime d'un accident de trajet qui lui a causé des lésions du genou droit ; que la caisse de mutualité sociale agricole a fixé au 16 juin 1985 la date de la consolidation

lorsque l'accident du travail s'est produit sur le lieu de travail, que les arrêts consécutifs à cet accident ont été prolongés de manière ininterrompue et que le salarié n'a pas repris son travail jusqu'à

entre les deux accidents du travail.