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15 173 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372210cd580146773f9eba

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

pourvoi formé par Mme Nicole X..., exploitant l'Auberge "chez Nicky", sise au Vieux Moulin à Porticcio (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1990 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio (section

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SMA SA, ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339)

SIREN 332789296Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : SMA SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 8 rue Louis Armand 75015 Paris Capital : 12000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332789296 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ASEFA (N° Registre du commerce de Madrid, tome 27987, feuillet 166, section 8, page M504339) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace écono

12/05/2023

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Ventes et cessions

MARINA D'OR FRANCE, MARINA D'OR LOGER SA - registre du commerce de Castellon (Registro Mercantil), inscription 1° du 12 décembre 9183, page n°1348, folio 27 tome 216 des sociétés, livre 100 de la section 3°

SIREN 504932344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/08/2008

Voir →

CC

soc

61372212cd580146773fa017

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jardin provençal, sise ... 1re DFL, Le Pradet (Var), en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc4b

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

(Territoire-de-Belfort), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée La Ciboulette,

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdc4c

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Denis, dont le siège est chemin de Chevenelle à Jouy-le-Potier (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de M.

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soc

61372281cd580146773fdd22

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Pierre Y..., demeurant La Brande, Saint-Denis de Jouhet (Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdefd

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section

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CC

soc

6137228bcd580146773fe431

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Emmanuel Y..., demeurant route Nationale, 08150 Lonny, en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section commerce), au profit de M.

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soc

6137228bcd580146773fe452

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Abel X..., demeurant 50 b, Grand'Rue, à Walheim (Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section commerce), au profit de la société

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soc

6137228ccd580146773fe533

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Amor X..., demeurant ... (14e), en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de la société en nom collectif Klynos, dont le

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soc

6137228ccd580146773fe566

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Thierry Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de M.

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soc

613721eecd580146773f8d3f

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

(Aude), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section commerce), au profit de M.

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soc

613721efcd580146773f8d92

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Terres Fortes" Intermarché, dont le siège est avenue Kennedy, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou (section

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soc

613721f2cd580146773f8f39

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée L.T.M.T., dont le

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soc

613721facd580146773f9341

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Jean X..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Avre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section commerce), au profit de la société anonyme Cora

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soc

61372216cd580146773fa1db

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

(Cher), ci-devant et actuellement .... 1453 à Bourges (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (section commerce), au profit de M.

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soc

61372218cd580146773fa2b9

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Alexandre X..., demeurant ... à Saint-André (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de M.

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soc

61372220cd580146773fa74f

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

Z...), à La Vieille Lyre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section commerce), au profit de Mme X...

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soc

61372223cd580146773fa8c0

Cassation

23 juin 1994

23 juin 1994

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Lunéville (section commerce), au profit de M. Philippe X..., demeurant ...

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soc

61372224cd580146773fa900

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

société anonyme Lombard et Sylvestre, zone industrielle, dont le siège est à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arles (section

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soc

61372261cd580146773fc7b4

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rachel, Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre, section

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