liant à la société Mag à effet au 30 juin 2005, précisant qu'elle assurerait, pendant dix ans, l'approvisionnement des pièces détachées nécessaires à l'activité de maintenance réalisée par la société

(cf. pièce 7) ; que le siège social est établi à Luxembourg 26, rue Philippe II et que l'objet social est la prise de participations dans des entreprises ou des sociétés luxembourgeoises ou étrangères

Neuflize OBC entreprises devenue la société Neuflize OBC (la banque Neuflize) portant sur la prime de classement qu'elle pensait percevoir de la Ligue de football professionnel (la ligue) ; que celle-ci

), dans le litige l'opposant à la société Frovia, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société Frovia a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt

Les actions de la société AGC David miroiterie étaient détenues par une autre société du groupe, également présidée par la société AGC France. 2.

pas poursuivre l'activité des sociétés cédées » et que « ces retraits sont opposables à la société RVT qui ne peut pas se prévaloir auprès des sociétés du groupe Mewa des obligations souscrites par le

Edition fleurs de lys et la société La vie parisienne, la cour d'appel a relevé l'exécution de la convention par laquelle la société Editions fleurs de lys a cédé l'exploitation du titre « La vie parisienne

a cédé 49 % des actions de la société Bricoried, transformée en société par actions simplifiée à conseil de surveillance, à la société Bricorama France (la société Bricorama) ; que le 9 juillet 2008,

SAD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., ancienne mandataire sociale de la société Garage Y... , cédée à la société JCL en avril 2004, a été

dans un délai minimum de 5 km par rapport à son emplacement actuel et fixé à 35. 502 € l'indemnité due par la SEBLI à la société Speedy France en cas de transfert de son activité commerciale.

La société Wipfoncia et M.

Henri X... a cédé à M.

la société civile professionnelle Singuinia et Bolivar-Peboscq, le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Villas création aux dépens ; Vu l'article 700

cette société ; que M.

, et à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d'une société ou autre entité, prendre une participation au capital d'une société qui exercerait une activité

de la Mutualité Sociale Agricole qui affirme qu'il est chef d'exploitation et qu'il s'agit d'une activité exercée à titre principal ; qu'en effet, il exploite à proximité du bien rétrocédé une partie

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

déclaré recevable l'action de la société CM et en conséquence d'AVOIR condamné l'EARL de BROUX à payer à la société CM les sommes de 29 660 euros pour cause de préjudice matériel et 3 000 euros pour peines

Y... ; que par contrat du même jour, la société anonyme A. X... Y... (devenue Soneco et postérieurement Grand Empereur) et la société Orpar ont cédé à la société A. X... Y...

Le Bouquet Nantais a cédé son activité de vente et de commercialisation de fleurs par internet à la société Bloom Trade, avec effet au 14 mai 2012, et le contrat de travail de la salariée a été transféré