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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137231acd58014677405745
17 juin 1998
Di H..., pris en ses qualités de syndic à la liquidation des biens de la SGFE, et de syndic à la liquidation des biens de la société Promotion de l'Ilot, demeurant ..., 3°/ de la société Heulin, société
61372184cd580146773f471a
4 décembre 1991
social est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, représentée par son liquidateur amiable, la société Adexi, domiciliée ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel
soc
613720fdcd580146773f00d8
18 mai 1989
de la liquidation des biens de la société COOP RHONE MEDITERRANEE ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
comm
613721ddcd580146773f8492
11 mai 1993
des biens de la sociétééric, société anonyme, dont le siège est ...
6137226bcd580146773fccfb
4 mai 1995
du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, M.
civ1
613720bbcd580146773edf07
26 janvier 1988
est ... (5ème), 2°) de Monsieur Gérard Z..., syndic, demeurant ... (5ème), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PAUL Y..., 3°) de Monsieur Paul Y..., demeurant ...
613720b3cd580146773edb01
15 juin 1988
DE LA RESIDENCE "LES MOUETTES", représenté par son syndic, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C301112
13 décembre 2018
des copropriétaires de la [...], [...] , représenté par son syndic la société Syndil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ M.
613721dbcd580146773f82e4
31 mars 1993
(Nord), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Joncquez, dont le siège est àondecourt (Nord), Zone Industrielle, rueay Lussac, 108/ de la compagnie d'assurances
613721c2cd580146773f6f1d
13 mai 1992
(Morbihan), syndic à la liquidation des biens de la société Ducassou, 3°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200363
2 mai 2024
Le Sereno, représentée par son liquidateur amiable M.
6079d3609ba5988459c58b67
11 juillet 1983
SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 4 FEVRIER 1982) D'AVOIR CONDAMNE M X..., GERANT DE LA SOCIETE BEVIPA FRANCE, EN LIQUIDATION DES BIENS,
60794c479ba5988459c451ee
14 mars 1990
Arnaud et Olivier Y..., l'exécution des travaux à la Société parisienne d'entreprise (SPE), en tant qu'entreprise générale, qui a sous-traité la ventilation à la société Robart, depuis en liquidation des
613720f3cd580146773efbf0
31 mai 1989
société à responsabilité limitée SOCARHOU, dont le siège social est ...
61372280cd580146773fdbcc
10 octobre 1995
que le règlement judiciaire eut été converti en liquidation des biens, le crédit-bailleur, qui restait créancier d'un arriéré de loyers, a d'abord obtenu à l'encontre de la masse représentée par M.
61372195cd580146773f4fbb
14 avril 1992
Alain X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Compagnons Constructions Rénovation, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur
pl
60793b3c9ba5988459c3c69a
9 juillet 1993
Entreprise d'aménagement terrains et travaux, représentée par son syndic, et de la société Le Décor ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, la société Astre et Cie (société
6137211ccd580146773f10d0
10 janvier 1990
), ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires du Parc de Lyons, représenté actuellement par son syndic, l'agence immobilière des Plateaux, dont le siège est à X...
613720dfcd580146773ef173
15 février 1989
sis ..., représentée par son syndic, la société de Gestion et de Transaction en exercice, 4°/ de M.
6079b1409ba5988459c51721
2 mai 1989
X... était représentant multicartes à la société Bonneterie vendéenne lorsque, fin 1976, celle-ci ayant déposé son bilan, un certain nombre de ses salariés ont constitué la Société industrielle et commerciale
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