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1 049 résultats pour « société en liquidation de biens représentée par son syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231acd58014677405745

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Di H..., pris en ses qualités de syndic à la liquidation des biens de la SGFE, et de syndic à la liquidation des biens de la société Promotion de l'Ilot, demeurant ..., 3°/ de la société Heulin, société

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f471a

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

social est à Paris (15ème), 4, place Raoul Dautry, représentée par son liquidateur amiable, la société Adexi, domiciliée ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

de la liquidation des biens de la société COOP RHONE MEDITERRANEE ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f8492

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

des biens de la sociétééric, société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137226bcd580146773fccfb

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

du Clos à Garches (Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf07

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

est ... (5ème), 2°) de Monsieur Gérard Z..., syndic, demeurant ... (5ème), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société PAUL Y..., 3°) de Monsieur Paul Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720b3cd580146773edb01

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

DE LA RESIDENCE "LES MOUETTES", représenté par son syndic, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301112

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

des copropriétaires de la [...], [...] , représenté par son syndic la société Syndil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ Mme Christine X..., domiciliée [...] , 3°/ M.

Source officielle
CC

civ3

613721dbcd580146773f82e4

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Nord), agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Joncquez, dont le siège est àondecourt (Nord), Zone Industrielle, rueay Lussac, 108/ de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f1d

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

(Morbihan), syndic à la liquidation des biens de la société Ducassou, 3°) la Compagnie La Préservatrice, dont le siège social est ... (9e), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200363

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

Le Sereno, représentée par son liquidateur amiable M.

Source officielle
CC

comm

6079d3609ba5988459c58b67

Cassation

11 juillet 1983

11 juillet 1983

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ROUEN, 4 FEVRIER 1982) D'AVOIR CONDAMNE M X..., GERANT DE LA SOCIETE BEVIPA FRANCE, EN LIQUIDATION DES BIENS,

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c451ee

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Arnaud et Olivier Y..., l'exécution des travaux à la Société parisienne d'entreprise (SPE), en tant qu'entreprise générale, qui a sous-traité la ventilation à la société Robart, depuis en liquidation des

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbf0

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

société à responsabilité limitée SOCARHOU, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdbcc

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

que le règlement judiciaire eut été converti en liquidation des biens, le crédit-bailleur, qui restait créancier d'un arriéré de loyers, a d'abord obtenu à l'encontre de la masse représentée par M.

Source officielle
CC

comm

61372195cd580146773f4fbb

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Alain X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Compagnons Constructions Rénovation, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c69a

Cassation

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Entreprise d'aménagement terrains et travaux, représentée par son syndic, et de la société Le Décor ; Attendu qu'il résulte des énonciations des arrêts attaqués que, la société Astre et Cie (société

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10d0

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

), ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires du Parc de Lyons, représenté actuellement par son syndic, l'agence immobilière des Plateaux, dont le siège est à X...

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef173

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

sis ..., représentée par son syndic, la société de Gestion et de Transaction en exercice, 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c51721

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

X... était représentant multicartes à la société Bonneterie vendéenne lorsque, fin 1976, celle-ci ayant déposé son bilan, un certain nombre de ses salariés ont constitué la Société industrielle et commerciale

Source officielle

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