de la société en participation dénommée SEP Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caumartin participations, (anciennement dénommée Compagnie internationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de participations immobilières et foncières (SPIF)

en participation KRON-DELCAMP, ... à Le Vésinet (Yvelines), 2°/ de Monsieur Bernard E..., pris tant en son nom personnel qu'en tant que de besoin en sa qualité d'associé de la société en participation

sociétés en participation (SEP). 2.

sociétés en participation (SEP). 2.

sociétés en participation (SEP). 2.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

MMA IARD, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks, défenderesses

sociétés en participation (SEP). 2.

Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de sociétés en participation (SEP). 2.

de sociétés en participation (SEP). 2.

MMA IARD, société anonyme, 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° s G 09-68. 951 formé par la société SDR Ouest Sodero et N 09-16. 285 formé par la société Marine Participation

1°/ de la Société de développement d'entreprise, SDE, 2°/ de la société Patrimo Promotion, 3°/ de la société Patrimo Participation, ayant toutes trois leur siège est à Lyon (2e) (Rhône), 9, rue

Rabot Dutilleul) et la société Chagnaud ont constitué une société en participation (SEP), ayant pour objet l'exécution en commun des travaux de construction d'un hôtel, la société Rabot Dutilleul

comme exonérée de ses responsabilités dans la direction du chantier, alors, d'une part, que l'annexe n° 1 à l'acte de société en participation stipulait en son article 11 que l'ensemble du personnel mis

[B] [U], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société MMA Iard, 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, tous deux ayant leur siège social [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Sofinco, au nom et comme représentant de la société Fiat Crédit France, à relever que les sociétés Fiat Crédit France et Sofinco étaient unies par un contrat de société en participation et disposaient

[Q] pour administrer fiduciairement la société Adige participations en remplacement de Prenium investment partner ; que, de plus, M.