A..., conducteur d'un véhicule BMW victime d'un accident mortel, a déclaré Y... seul responsable de l'accident causé à M.

; que cette faute doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; que les juges du fond n'ont pas à rechercher si la faute du conducteur

Y..., Z...et A..., en utilisant le véhicule de son père, M. Jacky X..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; qu'en cours de soirée, il a prêté les clefs de son véhicule à M.

conduite par A... et dont Jean-Manuel Y... était le passager a percuté un talus après avoir été poursuivie, à grande vitesse, par un autre véhicule piloté par Lognone et dont le passager X... brandissait

conduit par C..., il ne serait pas exclu que le conducteur de l'ensemble routier ait dû serrer de trop près la caravane" ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'au moment où le poids lourd conduit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE A GRANDE CIRCULATION X..., CONDUISANT SON AUTOMOBILE ET VOYANT UNE AUTRE AUTOMOBILE, CONDUITE

A... a participé avec ses deux camarades au vol du véhicule Golf appartenant à X... et a accepté le risque de monter dans le véhicule, sachant que son camarade Z... était dépourvu de permis de conduire

d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur sont hormis les conducteurs desdits véhicules, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne

, l'arrêt énonce que "le franchissement du corps de la victime" par le véhicule automobile n'est pas à l'origine des lésions de décélération et n'a pas causé la mort ;

a un caractère subsidiaire ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 24 octobre 1993, une collision a eu lieu entre le véhicule conduit par M.

CONDUITE PAR X...

un véhicule assuré auprès de la société Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (la MACIF), conduit par M.

X... avait conservé la qualité de conducteur de son véhicule après avoir constaté que la victime avait chuté sur la chaussée avant l'accident, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses

X... et l'automobile conduite par M. Y... ; que, blessé, M. X... a assigné M. Y... et son assureur, la MACIF en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

, n'est pas impliqué le véhicule dont la position sur la chaussée a, sans jouer aucun rôle, empêché le conducteur d'un autre véhicule de voir la victime de l'accident ; qu'en jugeant que le véhicule de

automobile, conduit par Dominique X... est entré en collision, à un carrefour avec la motocyclette de Thierry B... qui a été tué, tandis que son passager Laurent A... a subi des blessures ayant entraîné

, LAQUELLE ETAIT CONDUITE PAR M.

X... piéton marchant sur un trottoir, a été blessé par un véhicule automobile effectuant une manoeuvre de recul, qui a pris la fuite ; que M.

son indemnisation et qui doit s'apprécier en faisant abstraction du comportement du conducteur de l'autre véhicule impliqué.

R. 211-11 du Code des assurances, telle en l'espèce l'exception de garantie pour défaut de permis de conduire dont se prévalait la Matmut ; " alors que, d'autre part, subsidiairement, à supposer que