Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 6.

Examen des moyens Sur les huit moyens du pourvoi principal de l'association Envie 2E Champagne-Ardenne, sur les sept moyens du pourvoi incident de la société Generali et sur le premier moyen de la société

(CGM), société anonyme dont le siège est ..., 3 / de la société Elvia assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 5.

Sur le troisième moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 12.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 janvier 2013, n° 11-28.028), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir débouté les Unions

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branches du moyen unique du pourvoi principal de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 6.

, dépourvu d'intérêt, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que M.

Sur le second moyen, pris en sa première branche, proposé pour Mme [X] et l'[1] Enoncé du moyen 7.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen du moyen : Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Z..., mis hors de cause par les premiers juges, n'avait aucun intérêt à interjeter appel et alors, d'autre part, que le moyen tiré de l'intérêt "qu'aurait pu avoir M.

la condamner à verser à Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-versement par anticipation du capital-décès alors, selon le moyen, que si en application de l'article 7 de la

ARRÊT N° 2 Met, sur sa demande, hors de cause le Crédit lyonnais, contre lequel n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le trésorier principal des amendes de