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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100958
17 octobre 2018
Francis X..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 22 mai et 10 août 2017 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., domiciliée [...],
ECLI:FR:CCASS:2011:C100985
20 octobre 2011
. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans méconnaître l'objet du litige et
ECLI:FR:CCASS:2022:C100329
13 avril 2022
[R] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-18.110 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [C], domiciliée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300502
10 septembre 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2021:C300349
8 avril 2021
Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300553
20 juin 2019
G... et de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2021:C300580
30 juin 2021
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 5.
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