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27 résultats pour « (sur la 3e branche) publicite fonciere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100958

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Francis X..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 22 mai et 10 août 2017 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., domiciliée [...],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100985

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans méconnaître l'objet du litige et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100329

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[R] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 20-18.110 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2019 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [F] [C], domiciliée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300502

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300349

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300553

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

G... et de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 2017), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 6 octobre 2016, pourvoi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300580

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 5.

Source officielle

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