AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

, renoncé à l'appel du jugement du chef de celles-ci ; D'où il suit que le moyen qui manque en fait en sa seconde branche, est mal fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre

et le second moyen, pris en sa première branche, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Y... tendant à la révocation de l'ensemble des donations consenties à son épouse portant sur le financement de ces diverses acquisitions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux dernières branches,

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Air Caraïbes holding de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Caribéenne des Transports Aériens ; Attendu, selon

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel énonce que l'acte authentique d'acquisition du bien litigieux par Mme X..., acte auquel elle confère

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

X... avait d'abord payé les échéances du prêt puis cessé ses versements ; Sur le premier moyen du pourvoi formé par les époux X... et sur le premier moyen pris en sa première branche du pourvoi formé

; Et sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa troisième branche : Attendu que les époux Z... font encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, que le notaire rédacteur tant

; Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Paravision fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en nullité du contrat litigieux alors, selon le pourvoi, d'une

moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Elisabeth fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de certaines sommes avec intérêts au taux conventionnel, alors que

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s C 92-20.587 et B 92-20.586 ; Attendu, selon les arrêts attaqués et les productions, que M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1990), que les actionnaires de la société anonyme Maison Nationale Arménienne (

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.