B... et de l'UAP, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie d'assurances AG, les conclusions de M.

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la compagnie le Lloyd continental, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

9e), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 128/ La compagnie des Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ... (2e

Joly, Leblanc, Rouvière, conseillers référendaires, M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa sixième branche, et le troisième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 6.

Philippe X..., demeurant ... en Royans, en cassation d'un arrêt du 9 janvier 1995 de la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), en ce qu'il est rendu au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour M. X....

E..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SERP, demeurant à Paris (5e), ..., 9°/ de la société Corame, sise à Paris (2e), ..., 10°/ de M.

octobre 1997, Mireille X... épouse Y..., institutrice, conductrice d'un véhicule terrestre à moteur se rendant à son travail, après un incident de circulation routière l'ayant opposée à M.

la société Distribution libournaise d'alimentation (DISLIAL), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Nagico General Insurance Corporation NV Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 11.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et les première, deuxième et quatrième branches du second moyen, ci-après annexés 5.