Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 3.

Sur le quatrième moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à sixième branches 4.

Par déclaration du 30 août 2017, les bailleurs ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation du bail. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. M.

B... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que toute sous-location du bail rural, même partielle, constitue, à elle seule, une cause de résiliation du bail, quels

[T] [X] a demandé reconventionnellement la résiliation du bail et l'expulsion des preneurs. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

[G] PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la résiliation du bail rural en date du 30 juillet 2001 aux torts de monsieur [G], et ordonné

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 6.

Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'autoriser l'association au bail Enoncé du moyen 5.

font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, après compensation, au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en répétition exercée par le preneur d'un bail rural à l'encontre

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 5. M.

X... devant le tribunal paritaire des baux ruraux afin notamment de se faire reconnaître le bénéfice d'un bail soumis au statut des baux ruraux à partir du 1er novembre 2000 et de faire condamner le bailleur

rural et de la pêche maritime ; 2°/ que lorsqu'il est destiné à permettre de conclure un nouveau bail rural, le congé pour reprise portant sur des biens indivis ne peut être délivré par l'usufruitier

Charles X..., gérant, demeurant à Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

[Z] [D], 2°/ à Mme [I] [L], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

bail rural étant indivisible jusqu'à la date de son expiration, le bailleur qui décide de vendre deux parcelles données à bail peut notifier cette vente au preneur dans un seul et même acte ; qu'en l'espèce

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2023), par acte du 14 mars 1979, [H] [K] a donné à bail rural à M. [V] [T] et à [L] [T] diverses parcelles.

Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11. M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que le bail rural du 23 mai 2009 se substitue et remplace celui du 26 février 1998 liant M.

Le 9 février 2018, la société Hosaje a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en reconnaissance de baux ruraux et en fixation du fermage. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.