principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 4.

principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident, invoquent à l'appui de leurs recours, un moyen unique de cassation également

branches et le second moyen du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1997), que les époux Z..., propriétaires d'un local à usage commercial, assuré par la compagnie

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° D 20-13.653 Enoncé du moyen 6.

Q... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation identique au second moyen du pourvoi principal annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 1996, où étaient présents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 22 mai 2001

incident contre le même arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de chacun de ses recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ne peut être accueilli ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

ne comportait ni le cachet commercial de leurs sociétés ni, au demeurant, le cachet commercial d'aucune des sociétés signataires du contrat de crédit-bail; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et, à l'appui de son pourvoi additionnel, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Serve et le desistement du pourvoi de la société Serve en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit Bail Immobilier Sicomi Coop ; Joint les pourvois n°s 88-13.315 et 88-13.381 ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europierre, dont le siège est ..., en

Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs