leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le

du 24 mars 1994 avait manifestement fusionné avec l'ancien bail rural du 12 janvier 1996 lors de l'établissement du bail rural du 1er février 2005 ; qu'en retenant, pour débouter M.

A... a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; M. Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

au pourvoi principal, expose deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les consorts A..., demandeurs au pourvoi incident, exposent le moyen unique de cassation ci-annexé ; LA COUR, en l'audience

X... demandait la requalification en bail rural, ne démontrait pas qu'elle avait, dès cette époque, retrouvé sa vocation agricole à titre principal, ce qui excluait la possibilité de conclure une convention

A N'AVOIR PAS RESILIE LE BAIL RURAL PRECEDEMMENT EN VIGUEUR, CEUX-CI DEMANDAIENT L'EXAMEN PREALABLE DE LA PERSISTANCE OU NON DU BAIL RURAL ; QUE C'EST DONC A BON DROIT, QUE LES JUGES DU FOND ONT, EN

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT : ATTENDU QUE M X..., PROPRIETAIRE DE BIENS RURAUX DONNES EN METAYAGE A M Y..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 22 AVRIL1982) DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société BBLMSM de ses demandes tendant à la requalification en bail rural du bail conclu le 1er juillet 2004 et à la nullité du congé délivré le 20

principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident éventuel invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen de cassation

de l'arrêt par acte extra-judiciaire n'est pas contesté ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 815-5 du Code civil et l'article L.

par bail rural de longue durée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 1147 et 1382 du code civil ; Attendu que pour condamner

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 janvier 1995), que M.

Sur le moyen unique : Attendu que M.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque

ayant été cassé, il a sollicité le rejet de la demande en résiliation du bail et sa réintégration ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

Y... ont formé respectivement pourvois principal et incident ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M. Y..., pris en sa première branche : Attendu que M.

unique du pourvoi principal : Vu l'article 1743 du Code civil, ensemble les articles 1686 et 1687 du même Code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le bail est opposable à l'acquéreur

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR prononcé la résiliation du bail rural portant, depuis le 1er janvier 1994, sur 5 hectares 5 ares 30 centiares de terres situées sur la commune de Belan sur