Mme A... a saisi de recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 3.

sociale et R. 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R. 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R. 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R. 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

de sécurité sociale ; que celui-ci, après avoir ordonné la mise en cause des trois compagnies d'assurance susceptibles de garantir la société Everite, a déclaré l'action prescrite comme engagée plus de

sociale et R 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R. 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

sociale et R 114-1 du Code des assurances ; Mais attendu, d'abord, qu'aux termes de l'article R 142-19 du Code de la sécurité sociale, la comparution des parties devant le tribunal des affaires de

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 3.

sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider les chefs de redressement en litige, alors, selon le moyen, que selon l'article R. 243-59-2 du code de

d'assurance maladie, qui avait prononcé son affiliation au régime général de la Sécurité sociale sans distinguer entre ces deux activités ou fonctions, soutenait que M.

) a jugé que le régime d'indemnisation applicable à cet accident du travail, en vertu du contrat d'assurance conclu par l'employeur avec les Mutuelles du Mans, était le régime de sécurité sociale de droit

Nord (la société) a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Examen des moyens Sur le premier moyen 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.