Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches 5.

Et sur le troisième moyen et le quatrième moyen, réunis Enoncé du troisième moyen 12.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société Max Immo fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris sur les frais financiers, les frais de notaire et les dépenses de procédure, de l'avoir

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses contestations, alors, selon le moyen, que ne sont compris dans les dépens que les seuls frais exposés à raison même de l'instance -en sorte qu'en

de frais de garage tandis que le barème fiscal ignore ce chef de dépense ; 3°) le barème fiscal retient pour l'acquisition du véhicule automobile un plafond bien inférieur au prix réel (ainsi un plafond

Et sur le second moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 8.

(Polynésie Française), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre

ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les dépens d'instance, y compris les frais d'expertise

Examen des moyens Sur le premier et le deuxième moyens, le troisième moyen pris en sa première branche et le quatrième moyen 4.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur les premier, troisième, cinquième et sixième moyens, et sur le quatrième moyen, pris en ses première et troisième branches 4.

Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 5.

, ni la TVA ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SNR fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de téléalarme de l'ascenseur

lors des déplacements privés sans tenir compte du fait que, précisément, la société exclut la quote-part des dépenses personnelles en pratiquant un remboursement proportionnel à l'utilisation du véhicule

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France, dont le siège est ... (19e), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Provence, Alpes Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

la totalité ou une fraction des dépens a été mise et non à celle qui n'en doit aucune part ; que le jugement du 31 mars 1993 avait réservé dans son dispositif "les frais et dépens" lesquels ont été mis

en date du 21 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'incendie volontaire et tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur le deuxième moyen 4.