X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses contestations, alors, selon le moyen, que ne sont compris dans les dépens que les seuls frais exposés à raison même de l'instance -en sorte qu'en

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

Et sur le troisième moyen du pourvoi principal de la société Carrier, sur le moyen du pourvoi provoqué de la société Cap Ingelec, sur le moyen du pourvoi incident de la société Carcelles et sur le premier

manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le troisième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier et le troisième moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

imposées par le Code du travail au regard de son personnel et par la nature de son activité au regard de tous les participants au transport aérien ; alors, selon le troisième moyen, que les frais d'entreprise

imposées par le Code du travail au regard de son personnel et par la nature de son activité au regard de tous les participants au transport aérien ; alors, selon le troisième moyen, que les frais d'entreprise

imposées par le Code du travail au regard de son personnel et par la nature de son activité au regard de tous les participants au transport aérien ; alors, selon le troisième moyen, que les frais d'entreprise

imposées par le Code du travail au regard de son personnel et par la nature de son activité au regard de tous les participants au transport aérien ; alors, selon le troisième moyen, que les frais d'entreprise

est mal fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Everite fait également grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à rembourser aux consorts X... des frais de procédure, alors,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

imposées par la loi ou la convention collective ; que le moyen qui est nouveau et mélangé de fait et de droit n'est pas recevable ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que la société

, l'arrêt se trouve légalement justifié ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur les deuxième et troisième moyens, réunis, du pourvoi incident, tels que reproduits en annexe : Attendu que

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5.

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Brixham fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens

en date du 21 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'incendie volontaire et tentative d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sur les trois moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Agen, 16 mai 1989) et des pièces de la procédure que M.

à lui seul pour affirmer que les frais de repas constituent des dépenses personnelles et non des frais professionnels ; qu'en affirmant pourtant qu'en raison de la seule proximité du lieu de repas du lieu

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.