2002, qui, pour violences aggravées en récidive, menaces de mort, violation de domicile, a confirmé le jugement l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement, 1 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

que l'absence de validité de certains votes par correspondance ainsi que l'exclusion de l'électorat de certains cadres affectaient aussi bien les 1er et 3e collèges que le 2e collège (maîtrise), de sorte

Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 1997), que l'association syndicale libre

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que pour fixer au 1er avril 2008 le point de départ des intérêts contractuels dus par

Sur le moyen unique, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Sur la fin de non-recevoir, soulevée par la défense : (sans intérêt) ; Sur les deuxième et troisième moyens : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article

du capital-décès en cas d'invalidité de 2e catégorie ; que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

la condamner à verser à Mme X... une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-versement par anticipation du capital-décès alors, selon le moyen, que si en application de l'article 7 de la

Examen du moyen : Sur le moyen unique, pris en ses sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Montpellier, 1er juillet 1993), que Mme

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LAHITTE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD (CIN), A DONNE

matériels ou encore des intérêts affectifs, et M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 117-10 et D. 117-1 du Code du travail ; Attendu que M. André X..., agissant au nom de son fils mineur, M.

(*Cass. 3e civ. 2 juin 1999, n° 97-14.779, *Cass. 2e civ. 13 déc 2001, n° 00-11.364. ) QU'ainsi, en se bornant à énoncer que les conclusions et pièces signifiées par Mme Y... le jour de l'ordonnance

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Devred, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1999 par le tribunal d'instance du 2e

se trouvant sous les ordres de l'intéressé mais uniquement de l'emploi exercé par ce dernier et des diplômes qu'il a obtenus ; qu'en se fondant, pour affecter M.