Elie, André X..., 2 / Mme Paulette, Elisa Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1994 par le juge de l'expropriation, siégeant au tribunal de grande

Sur le moyen unique, pris en ses cinq premières branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2001), que la société Elisa

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La Société d'études et de construction des Champs-Elysées

défense au fond, Poitevin a excipé de la nullité, faute de contenir élection de domicile, de la citation à lui délivrée le 22 août 1988 à la "requête d'Alain X..., sénateur, adjoint au maire d'Avignon, demeurant

Jacques XL..., demeurant ..., 46 / de M. Antoine XM..., demeurant : 40200 Mimizan, 47 / de M. André XN..., demeurant ..., 48 / de M. Albert XO..., demeurant ..., 49 / de M.

Emile Y..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Allessandro X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Gérard X..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Grasse (1ère chambre), au profit de M.

Frédéric Y... située à Paris, au drugstore des Champs-Elysées, a été licencié pour faute grave au motif qu'après avoir, pour absence de prescription médicale, refusé la délivrance d'un médicament soumis

Babak X..., pour conclure que l'adresse du ... à Saint-Cloud demeurait son domicile légal, exposait que chassé de force de ce lieu par les consorts X..., il avait déposé plainte pour séquestration, acte

Elie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 18 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a constaté l'inscription

Elio, demeurant 9, lotissement Berny Didier, 97200 Fort-de-France, 4 / de Mme Marie-Thérèse S... Elio, épouse C..., demeurant ..., 5 / de M.

sur le pourvoi formé par Mme Barbara Y... épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elior

Elio D..., demeurant à ..., (pièce n° 3) ; Que, par conséquent, il appartenait aux juges du fond d'apprécier souverainement si un procès-verbal de constat d'huissier, contenant la relation de faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise Y..., veuve B..., demeurant "Les Loges", Route de Cholet

1 / de Mlle Elise Y..., demeurant : 55270 Cuisy, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise Y..., demeurant ..., en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Elise Y..., veuve A..., demeurant à Kutzenhausen (Bas-Rhin),

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 avril 2017 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à Mme Elise

Roger Y..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), ci-devant et actuellement ...