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31 résultats pour « Abdelnour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c2cd5801467740dd0b

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Abdelnak A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° W 99-42.597 formé par M. D... de Sa Matias, demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° X 99-42.598 formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05251

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Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Abdenour X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2013, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols aggravés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00103

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

société Taxibri et pour la société Juliette Taxis PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt du 19 mars 2009 d'AVOIR constaté l'existence d'un contrat de travail au profit de Monsieur Abdenour

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201054

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Abdelnasser A..., domicilié [...], 3°/ à M. H... C..., domicilié [...], 4°/ à M. I...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01459

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

République un rapport concluant à l'utilité de placer sous écoutes la ligne téléphonique espagnole numéro 00... dont l'utilisateur, susceptible d'être Mario X..., venait de communiquer le numéro à Abdelnouar

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Abdenour O... et Abdelmounin P... ; "aux motifs qu'en application des dispositions de l'article L. 617-7 du code de la sécurité intérieure « Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

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CC

cr

6079a8c59ba5988459c4eda7

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Abdenaur, E... Odette, épouse D..., D... Marie-Christine, F... Elodie, G... Gilles, G... Delphine, G... Marie-Anne, H... Michel, I...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300959

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

C, 71 Barbet fait enfin état d'un préjudice de 3. 152, 362, 26 euros « à parfaire » tel qu'attesté par Monsieur Abdenour Y...

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soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Abdenour Hantat, - M. Dominique Benoist, - Mme Françoise Obry-Lamoureux, - Mme Ghislaine Segaux, - Mme Patricia Howing-Chéong, - M. Philippe Launois, - M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Abdenour SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS..., domicilié [...] , 8°/ à Mme Virginie E..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

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CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

était, d'après ses propres déclarations, très proche, et de l'entente critiquée, alors que l'ensemble des éléments recueillis au cours de l'enquête et de l'instruction, les déclarations de son frère Abdenor

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