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25 résultats pour « Agulhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372389cd5801467740b1a7

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Jean-Guy Y..., demeurant Kerhallo, route de Lanvollon, 22200 Saint-Agathon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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CC

civ3

é son recours en garantiec/M. G

613720cccd580146773ee7b6

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Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

demeurant au Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), ..., 4°/ de la compagnie d'assurances Groupe ZURICH, dont le siège social est à Paris (9e), ... de Monsieur François H..., demeurant à Fréjus (Var), l'Agachon

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f329b

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

X... et Z..., mention étant faite que le président Aguiton, chargé d'instruire l'affaire, a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300331

Cassation

12 mars 2014

12 mars 2014

il convenait de vérifier si, en l'espèce, « l'intérêt général » justifiait que le maître d'ouvrage ne donne pas suite à la retenue de la société JAFFRE ; qu'il ressortait du dossier que la société AGUILLON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110568

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

cabinet dont il affirme qu'il était tenu par un cousin et un autre avocat, devenu ensuite, momentanément, le sien ; Considérant ainsi, que, dès le 9 septembre 2013 à 14h28, un message de la société Agaphone

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