, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mlle Françoise E..., demeurant : 20215 Torra Vescovato, 2°/ de Mme Aiche

Jean-François X... à des dommages-intérêts après avoir seulement relevé qu'il aurait informé l'association AICR de la cession des actions de la société X... gestion, la cour d'appel a privé sa décision

JOINT, EN RAISON DE LA CONNEXITE, LES POURVOIS N° 71-13833 ET 71-14583, FORMES RESPECTIVEMENT PAR AIACH ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES RHONE-MEDITERRANEE, ET PAR ROGLIANTI, CONTRE LE MEME ARRET ; SUR

bardage en son nom puis étant frappé d'une interdiction de gérer à la suite de sa mise en liquidation en 1992 avait recréé au même endroit un nouvel établissement ECBI au nom de sa concubine de l'époque, Aicha

demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre B), au profit de l'Association internationale de coopération francophone AICF

I... et de Dalila J... précisant que celle-ci est la fille d'Aicha G..., le livret de famille de ses parents indiquant que Dalila est la fille de Aicha, Pour justifier du mariage d'Aicha G... avec Mahieddine

S. des fins de la poursuite d'abus de confiance ; aux motifs que s'il est vrai qu'aux termes du contrat produit (n° 31 929) passé entre Métrobus et AIC il est fait état de la qualité d'AIC agissant à

TRAVAIL DU 25 MARS 1974, POUR LEQUEL IL PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DEFINITIVE DE 100 %, AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, A LAISSE COMME HERITIERS SON PERE, HAMADI, ET SA MERE, AICHA

encore dans le délai légal pour le faire (jusqu'au 3 janvier 2011) de renvoyer sa lettre afin que soit respecté l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale, le tout dans le délai permettant à l'AICA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GECC- AICC, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par

Y..., désigné comme liquidateur de la société AIC, a licencié M.

Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Agence internationale de commercialisation immobilière (AICI

N'AVAIT PAS LA QUALITE POUR ESTER EN JUSTICE AU NOM DE L'AICK, LES PREMIERS JUGES, SE PLACANT AU JOUR DU DEPOT DE LA PLAINTE POUR APPRECIER LA QUALITE DE LA PARTIE CIVILE, ONT ENONCE D'UNE PART QUE A..

lors l'opposition était recevable et le conseil de prud'hommes, en statuant comme il l'a fait, a violé par fausse application les textes susvisés ; Sur la demande de dommages-intérêts présentée par l'AICS

AICHA "UNE ATTESTATION MODIFIANT DANS UN SENS MENSONGER CELLE DELIVREE PRECEDEMMENT A LA DAME X...

Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société AXA assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 1995), que la société Agence immobilière commerce (AIC), qui avait donné à bail

X... en nullité des sommations de novembre 1996, le jugement retient que la société SCAGI, syndic en exercice du syndicat des copropriétaires, et la société d'Administration d'immeubles cannoise (AIC)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association internationale communication Sante (AICS), dont le siège est ...,