CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
B, en date du 14 décembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Jamaa OUDAALI du chef de blessures involontaires
613724a4cd580146774172b9
30 janvier 1992
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Page 2 sur 798
613725f1cd58014677421b8f
25 octobre 2000
ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement ; qu'en décidant que le procès-verbal établi à l'encontre d'Alain X... faisait foi jusqu'à
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
INTERNATIONAL SA., - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... FRANCHISEUR SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
61372696cd58014677426cc5
SA devenue Alain X... Franchiseur SA et Neva devenue Alain X... SA (pièces n° 7, 12-4 et 18) ; qu'ainsi, la société Alain X...
61372698cd58014677426d97
61372698cd58014677426da4
613726a7cd580146774276ed
61372693cd58014677426b0f
Alain, - LA SOCIETE ALAIN X... SUCCURSALES SA, - LA SOCIETE ALAIN X... INTERNATIONAL SA, - LA SOCIETE ALAIN X...
comm
61372343cd5801467740784d
26 janvier 1999
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613726a3cd5801467742746b
12 octobre 2005
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6137249acd58014677416d86
12 juillet 2005
A... a déposé son rapport le 4 janvier 1996 ; que se fondant sur les conclusions de ce rapport et alléguant que la situation nette de la société SPI était négative au 31 décembre 1993 de 74 770 000 francs
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
61372593cd5801467741ee8b
19 mars 2003
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
613722e0cd58014677402a5a
14 octobre 1997
Sargos, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Delaroche, Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.
6137267bcd58014677425edd
24 octobre 2001
Pibouleau conseiller rapporteur, M. Challe conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : M.
PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Alain X
613725afcd5801467741fc40
19 novembre 1996
Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 28 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour usage de faux, a confirmé l'ordonnance
613725f8cd58014677421f59
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
613725d9cd58014677420fdc
29 octobre 2002
rapport avec l'accident, dans le dispositif général de sécurité de la gare de Saint-Quentin-Fallavier ; que dès lors la cour d'appel, qui s'est abstenue de rechercher si Alain Z... n'avait pas commis
613725f2cd58014677421bef
7 mars 2001
Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
é l'ordonnance de refus d'informer sur la plainte déposéec/X par Alain Y
6137260fcd58014677422aa7
25 janvier 2000
Y..., avait exposé aux membres de la commission les éléments tirés d'une procédure d'instruction suivie à l'encontre d'Alain Y... par M.
61372621cd5801467742329b
17 décembre 2003
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport