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23 résultats pour « Alexandra DECLERCQ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01743

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Alexandre B... , domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR06343

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

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0, 83 millions d'euros et d'une perte de 5, 43 millions d'euros ; que le chiffre d'affaires au 31 mars 2002 s'élevait à 4, 13 millions d'euros pour une perte de 9, 1 millions d'euros ; qu'après déclenchement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier