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26 résultats pour « Alexis MOURRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a4cd580146774274fc

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle E... et Alexis

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

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14 mars 2007

14 mars 2007

4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle C... et Alexis

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle K... et Alexis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100692

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Le 17 août 2005, le conseil de Julie et Alexis S..., enfants mineurs de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Alexis H..., un de ses supérieurs au sein de l'entreprise ; que le premier recevait des messages d'insulte, le second des mises en garde vis-à-vis de la partie civile, mettant en cause son intégrité et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05122

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

francs (361 304 euros) ; que les retraits sont intervenus le 4 juillet 2000, pour 71 651 euros, le 14 septembre 2000, pour 152 449 euros, et le 31 janvier 2001, pour 91 469 euros ; que le total des mouvements

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