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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137216acd580146773f3912

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310303

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

André Bondet, 7°/ à la société Inter mutuelles entreprises SADIR, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210947

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert,

Source officielle
CC

civ2

61372108cd580146773f06d8

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215ccd580146773f31f6

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f0484

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3e1

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

André X..., demeurant ... (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1994 par le tribunal d'instance de Montargis, en matière électorale, au profit de M. Patrick Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210385

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210387

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210386

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Établissements André Bondet, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb94

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Robert, demeurant ... à Saint-André (Nord), défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbda9

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie, Renée X..., divorcée André Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Gérard André Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09c4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Devouassoud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613721cfcd580146773f7948

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Alain, André X..., demeurant àentilly (Val-de-Marne), Chaperon vert, 4e avenue, bât.

Source officielle
CC

civ2

61372660cd58014677425191

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226acd580146773fcc86

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Andrée Z..., demeurant chez M. et Mme X..., demeurant ... à Saint-Marcel-sur-Aude

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd560

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403401

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M. Joinet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210376

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissements André Bondet, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD

Source officielle

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