, qu'en vertu d'un accord conclu entre voisins dans le courant des années 1948/ 1949 Monsieur B..., auteur des consorts Y.../ Z..., a concédé un droit de passage sur sa propriété afin qu'il soit aménagé

Frantz Duboscq, demeurant château de Joantho Aroue à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), 18°) Mme Annie Duboscq épouse Martin, demeurant quartier Lesbordes à Gonesse (Landes), 19°) M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Coatel à payer à M.

MONTPELLIER, en date du 24 mars 1994, qui a prononcé contre eux l'interdiction d'exercer les fonctions d'officier de police judiciaire et celles de délégué du juge d'instruction pendant une période d'une année

qui accompagnait le tireur et à sa description physique, s'agissant en fait de deux hommes différents ; que des déclarations de Pierre Y..., il résultait, en effet, que l'homme brun aperçu par Marie-Ange

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme F..., Maria, Conélie H..., demeurant à Brouckerque, veuve de M.

l'emploi de Colette Y..., le tribunal s'est notamment référé au rapport établi par les services administratifs de la municipalité plaignante, consacré à Colette Y... et versé à l'appui de sa plainte,

Vincent Y...) mal fondées en leur action de ce chef ; "aux motifs qu'un contrôleur du travail du département de Paris s'est rendu le 7 juin 1989 dans les locaux de la SARL Coccinelle où Mme X... lui

UN FONDS DE COMMERCE DE HAUTE COUTURE POUR L'EXPLOITATION DUQUEL IL UTILISA LA DENOMINATION " ANNE D'X... " ET SE FIT ASSISTER DE SA CONCUBINE, DAME B..., BOYELDIEU D'X...

dans le but d'éléver ses trois enfants et de permettre à son mari de poursuivre sa carrière de gendarme en le suivant au gré de ses affectations, facilitant ainsi sa désignation au grade de lieutenant-colonel

Bastier et Coleno, conseillers, et au renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que la cour d'appel d'Agen de deux procédures pendantes devant cette cour d'appel, demandes transmises

de mariage dont 20 années de vie commune ; que (sur) l'âge et l'état de santé des époux, à la date du prononcé du divorce, les époux étaient âgés, le mari de 56 ans et l'épouse de 47 ans ; qu'ils sont

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Parti communiste français, dont le siège est à Paris (10e), 7, place du Colonel

I..., engagé par la société de travail temporaire Manpower, a été élu en qualité de délégué du personnel au cours de l'année 2012 ; qu'il n'a plus effectué de missions postérieurement à l'année 2014 ;

[V] tendant à être autorisé à inscrire [P] au collège [3] pour l'année 2020-2021 ayant déjà été formée devant la cour d'appel statuant sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance de référé du 18

Anne-Marie- - B.

françaises du Nord Viêt-nam, qui, pour détournement de fonds appartenant à l'Etat et désertion en temps de guerre avec emport d'effets militaires, a condamné par défaut Bernard X... à la peine de 10 années

social est ... (16e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 4 ) de la société Boulange, dont le siège est à Laxou (Meurthe-et-Moselle), impasse du Colonel