ETAIT UN OCCUPANT SANS TITRE ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, ORDONNE SON EXPULSION DES DEUX MAGASINS QU'IL OCCUPE A LA BAULE ET DONT LES ETABLISSEMENTS Y...

Le Hir, épouse Z..., demeurant ensemble ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre), au profit : 1°/ de M.

OUTRE A UNE PRIME DE 2 % CALCULEE SUR LE MONTANT TOTAL DE SON CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL, CETTE PRIME NE SERA DUE QUE POUR AUTANT QUE LE REPRESENTANT SERA ENCORE AU SERVICE DE LA SFSC A LA FIN DE CHAQUE ANNEE

ADDITIONNELLES DEPOSEES PAR LA CAISSE POUR OBTENIR OUTRE LES CONDAMNATIONS PRONONCEES PAR LES PREMIERS JUGES, LA CONDAMNATION IMMEDIATE DE LA SOCIETE PITAULT AU PAYEMENT DES COTISATIONS AFFERENTES AUX ANNEES

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La Société immobilière touristique et hôtelière de La Baule

Le Baut ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

surtout en omettant d'informer ses clients des restrictions d'usage et de la nécessité de procéder à la vérification annuelle de l'hélice, notamment après un accident survenu le 10 octobre 2001 à La Baule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Anne X..., épouse Y..., - Mme Christine Z..., épouse A..., parties civiles, - Le procureur

Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT

SCHNEIDER A LA DEMANDE EN PAYEMENT DE CONGES PAYES FORMEE CONTRE ELLE PAR X..., REPRESENTANT STATUTAIRE A SON SERVICE, POUR LES ANNEES 1952 A 1961, AUX MOTIFS QUE LA PRESCRIPTION NE PEUT ETRE OPPOSEE QUE

demeurant à Pornichet (Loire-Atlantique), avenue Pincé, villa Ty Bleuniou, 5 / la société civile professionnelle Couedelo et Caudal, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), rue Michel Ange

.., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme Ouest immobilier, dont le siège social est à La Baule

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Jeunesse et Avenir", Institut médico-éducatif, dont le siège social est ... à la Baule

CONTRE SON ANCIEN EMPLOYEUR LA SOCIETE MIEG ET CIE, ET D'AVOIR DECIDE QUE L'INDEMNITE DE CLIENTELE DUE A X..., APRES NOUVELLE EXPERTISE, DEVAIT ETRE EGALE AU MONTANT DES DEUX DERNIERES ANNEES DE COMMISSIONS

Jean-Yves X..., demeurant à La Baule (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section encadrement), au profit de la société

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire

PRODUCTION DE 2 % DONT LA SOCIETE AURAIT CONTESTE LA NATURE ; QUE L'ARRET ATTAQUE A FAIT ETAT DE CE QUE LE REPRESENTANT AVAIT BENEFICIE DE LA NOTORIETE DE LA MARQUE AINSI QUE DANS SES PREMIERES ANNEES