société anonyme de droit suisse, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), 2°/ la société Nemausus, société à responsabilité de droit suisse, dont le siège est [Adresse 2] (Suisse), 3°/ la société Arkoudi

Roger Y..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux, 2°/ M.

Arnoux, en cassation d'un arrêt n°774 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Château Arnoux, dont le siège est à la mairie, 04160 Château

Arnoux, en cassation d'un arrêt n° 772 rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Ginette X..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux

économique dénommé Brasserie de Corse a cumpania di a biera (le GIE) et ont déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle la marque de bière "Torra, bière du maquis" aromatisée à l'arbouse

l'instruction a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamée par un article du journal SOT AL AROUBA

violation du principe de l'autonomie du contentieux fiscal et de l'action publique, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif a relaxé Jean-Jacques X..., es-qualité de gérant de la société Arnoux

encore [Adresse 3], 2°/ à la Filia MAIF, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Climb Up Arkose

magasins en 10-02 (le prévenu est congédié), celui du magasin de Y... qui connaît "une progression très importante aussi bien entre les années 2001 et 2002 que entre les années 2002 et 2003" (note Argounes

l'instruction a violé l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, s'estimant diffamée par un article du journal SOT AL AROUBA

H... et de la société [...], dite SCP Arnoux et T..., l'avis de M.

dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 68) la société Iko Armour

Depondt Arsouze X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat des sociétés EIA et groupe Copror, de Me Le Prado, avocat de M.

Y... est entré au service de la Maison familiale rurale d'Etang-sur-Arroux, en octobre 1986 avec le titre de moniteur ; qu'il a assuré par la suite des fonctions de directeur ; qu'il a bénéficié d'un congé

d'exploitation exclusive, il a assigné les sociétés Sidest et France aménagement en contrefaçon de ces modèles et concurrence déloyale, pour avoir commercialisé des bornes respectivement dénommées "Arles" et "Arko

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Arnoux, dont le siège social

n'existe pas d'élément suffisant pour revenir sur une interdiction parfaitement justifiée a entaché sa décision d'une contradiction" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé que Aytekin Arkus