pour cause d'enfants à confier" ; Que par application de l'article L.423-32 du code de l'action sociale et de la famille, l'employeur qui n'a pas d'enfant à confier

L.421-9 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige ensemble les articles L.1132-1 et L.1132-4 du code du travail.

de procédure civile et L. 116-1 du Code de la voirie routière, ensemble les règles régissant la question préjudicielle ; Et ALORS QUE, troisièmement, lorsque l'illégalité d'un texte est invoquée par

1382 du code civil, des articles L. 421-1 et R. 421-13 du code des assurances, de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme X... à payer à M.

32 alinéa 1, 23 alinéa 1, 29 alinéa 1 et 42 de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc C...

Z..., la cour d'appel a violé les dispositions des articles 1er de la loi du 20 mars 1956 et L. 32 du Code des débits de boissons; alors, de plus, que la licence attribuée par erreur à une personne

593 du code de procédure pénale ensemble les articles L. 424-2 et R. 421-4 du code de l'urbanisme et 669 et 670 du code de procédure civile ; 2°/ que la notification d'une décision administrative de

le véritable propriétaire de ces documents ; "et, aux motifs adoptés de l'ordonnance, que les documents numérotés 6 à 12, 14 à 20, 24, 31, 32, 33, 42, 45, 47, 48 et 49 étaient des documents qu'il avait

L. 146-4, L. 146-6, L. 160-1, L. 421-1, L. 480-4, R. 422-2 du Code de l'urbanisme, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy Z... coupable des chefs de travaux

222-22 et suivants du Code pénal, 222-32 du même Code, des articles 427 et suivants du Code de procédure pénale et 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite

29 et réprimés par les articles 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 ; Que, par jugement du 16 juillet 1990, le tribunal a : - donné acte aux parties civiles de ce que la citation du 30 avril annulait

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 121-1 du code pénal, les articles 23, 29, 32 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 et les articles préliminaire, 591 et 593 du code

par le prévenu ; Que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-35 du nouveau Code pénal, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de cassation, pris de la violation des article 121-1 du Code pénal, 29 alinéa 2 et 33 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1981, préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention

au transport, a violé les articles 12 et 16 du nouveau Code de procédure civile; alors, ensuite, que la cour d'appel a doublement méconnu les données du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de

€) + (77,42x 8,32 €) X 50 % = 1 425 € ; qu'à cette somme de 1 425 €, il convient d'ajouter les majorations pour heures de travail les dimanches, dès lors qu'aux termes de l'article 28 de la convention

, 29 octobre 2009 (oiseaux), 17 avril 1981 (mammifères), 23 avril 2007 (mammifères), 15 mai 1986 (mammifères de Guyane), 15 mai 1986 (oiseaux de Guyane), des articles préliminaire, 427, 591 et 593 du code