1351 du Code civil, 5-1, 710, 711 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence de la juridiction correctionnelle

de motifs" ; Vu les articles 710 à 712 du code de procédure pénale ; Attendu que tous les incidents contentieux relatifs à l'exécution des sentences pénales pour lesquels aucune autre procédure n'est

132-4, 132-5 du Code pénal, 593, 710, 711 et 712 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines formée par le condamné ;

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 5. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Invoquant la parfaite exécution des travaux litigieux, Mme S... a saisi le tribunal sur le conformément des articles 710 et 711 du code de procécure pénale. Le tribunal a réduit l'astreinte. 5.

4, 132-5 du Code pénal, 710, 711, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur une demande de confusion de peines, mentionne dans son dispositif

L. 712-9, L. 712-10, L. 716-9, R. 712-24 du Code de la propriété intellectuelle, 4 de la loi du 31 décembre 1964, 1 à 9 du décret n°65-621 du 27 juillet 1965, 5 à 14 de la loi n°91-7 du 4 janvier 1991

avoir été condamnées à l'étranger ; "qu'enfin, cette interprétation de l'article 14 de la Convention du 27 septembre 1963 et des articles 713-1 à 713-6 du Code de procédure pénale est la seule concevable

L. 713-1 à L. 713-5, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 215, 215 bis, 414 et 419 du Code des douanes, 121-1, 121-3 et 121-4 du Code pénal, 6 et 7 de la Convention européenne

8 de l'Accord sur l'espace économique européen du 2 mai 1992, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6.b, L. 716-9, L. 716-10 et L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale

710, 712-11, 721 du Code de procédure pénale, 207-IV de la loi du 9 mars 2004, ensemble violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

9 du Code civil, de l'article 432-8 du Code pénal et de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que toute personne a droit au respect

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale, la substitution d'un mandat de dépôt à un mandat d'arrêt modifiant incontestablement

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

[M] a déposé une requête en difficulté d'exécution sur le fondement des articles 710 et 711 du code de procédure pénale, en faisant valoir que la confiscation du terrain était impossible car il supportait

comparution personnelle qu'il sollicite ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'autorité de la chose jugée ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

6 3 a de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3,112-1 du Code pénal, 422, 423-1, 423-2 de l'ancien Code pénal, L. 716-9, L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 171, 485, 512,

723-16 du code de procédure pénale. 5.

L. 712-1 et suivants, et L. 716-9 du Code de la propriété intellectuelle, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle

Le moyen est pris de la violation des articles 131-30 et 132-21 du code pénal, 591 et 593, 702-1, 703, 710 et 711 du code de procédure pénale ; 6.