Maziau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

relatifs à l'obtention et à l'exploitation des vidéos surveillances des péages ; "aux motifs que, s'agissant de la nullité invoquée sur le fondement de l'article 77-1-1 du code de procédure pénale,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

A...et la société Thélem assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

de l'instruction a violé l'article 706 30-1 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du même Code. » Réponse de la Cour 14.

485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L. 421-1, L. 480-4 ET R. 421-40, A12 DU CODE DE L'URBANISME, 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

591 et 593 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil : " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré qui a déclaré la compagnie d'assurances La Zurich tenue de garantir le sinistre

, privant sa décision de toute base légale au regard des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale ; 4°/ que les dispositions de l'article L. 8222-1 du code du travail relatives à l'obligation

591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pour Mme X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 342, 464, 465 du code des douanes, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

Le premier moyen est pris de la violation des articles L. 1262-1, L. 1262-2, L. 1262-3, L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, L. 123-1 du code de commerce, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale

L. 8222-1 et suivants du code du travail, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; 3°/ que le délit de travail dissimulé est une infraction intentionnelle au sens de l'article 121-3 du

2, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 5°/ que l'annulation de l'interception des lignes téléphoniques de M.