l'article L. 525-19 du code de commerce ; que la SARL ACI Financement Outre-mer et M.

de l'article 3141-19 alinéa 2 du Code du travail.

et 458 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Clarins et condamne celle-ci à payer à M.

1147, devenu 1231 du code civil, et l'article R. 4624-10 du code du travail.

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle ou pour les besoins de la prévention des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données prévues et réprimées par les articles

En application des dispositions de l'article 102-10 du code du travail maritime, alors applicable, les dispositions des articles L122-14 à L 12214-5 du code du travail sont applicables aux marins. M.

31 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 223-27, L. 223-28 et L. 235-1 du code de commerce.

625 du code de procédure civile : 5.