36 / Mme Anne Le Foll, épouse Touzet, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de Pierre-Alexandre

Dès lors l'utilisation de documents, de matériel, de signes d'identification propres au réseau des concessionnaires et agents des marques VOLKSWAGEN-AUDI, comportant à ce titre les logos des marques VAG-AUDI-VOLKSWAGEN

Alexandre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1987 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de la société Petitjean, société anonyme dont le siège est ..

Mourad Y..., domicilié CFE CGC Orange, 16 [...] , 5°/ à Mme Aude Z..., domiciliée CFE CGC Orange, 39 [...] , 6°/ à M. Stéphane A..., domicilié CFE CGC Orange, 99 [...] , 7°/ à M.

d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre spéciale des mineurs), statuant en matière d'assistance éducative, au profit : 1°/ de M. le président du conseil général de l'Aube

d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse) l'accord préalable à la prise en charge des transports en véhicule sanitaire léger effectués au cours des mois de mars, avril et mai 2011 par son fils, Alexandre

Alexandre A..., déclaré M. X... et M. G... B... solidairement responsables du préjudice subi par les victimes et condamné solidairement M. X... et M. G...

Volkswagen AG (VAG) a souscrit un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Frankfurter Versicheurungs AG (Frankfurter), apéritrice désignée chef de file ; que la société de droit allemand Y

Alexandre E..., demeurant 5,allée de la tête à l'anglais, lotissement Seize, 1, O à Saint-François (Guadeloupe), 2°/ Mme Ange E..., demeurant 831, résidence Georges Rous à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

Patrick ZK..., demeurant à La Chapelle-Saint-Luc (Aube), ..., 36 / M. Benoît P..., demeurant à Reims (Marne), ..., 37 / M.

procédure pénale, contradiction de motifs et défaut de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 20 mai 2002, à 19 heures 15, le véhicule de marque Audi

(Aude), 66°/ de M. YJ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 67°/ de M. Joao ZI... YK... Costa, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 68°/ de M.

société Cocotier, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., exploitant un magasin à l'enseigne "Cotton Party", 114, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 9°/ le magasin "Alexandra

Y... était salarié de la SA RB Alldos Technique de Dosage ; Attendu en effet qu'il ressort du contrat de travail conclu entre la société allemande Alldos Eichler KG et Richard X...

Alexandre Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société Clinique de l'Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Capio clinique de l'Atlantique,

d'autre part que la réparation de la perte d'une chance, si elle ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance dans l'hypothèse où elle se serait réalisée, doit cependant être mesurée à l'aune

Pierre, demeurant ..., 7°/ de Monsieur AUDE FX..., demeurant ... Saint Clair (Calvados), 8°/ de Monsieur E...

l'aurait insulté en lui disant « ta gueule, j'en ai marre de voir ta gueule, le directeur a pris parti contre elle ; qu'au soutien de ces prétentions, elle produit quatre attestations, Béatrice Y..., Alexandra

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

, cliente qui rapporte avoir été « témoin de remarques acerbes et sans éducation de cette même personne (madame D... désignée sous le nom de madame Z...) à l'égard de son propre personnel (...) », Alexandra