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.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Auneaux

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6079a8089ba5988459c4b9ec

Cassation

27 février 1984

PRODUIT UNE DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS DU 19 SEPTEMBRE 1980 QUI L'AUTORISE A EXERCER A SES FRAIS ET RISQUES L'ACTION PENALE QU'IL CROIT APPARTENIR A LA COMMUNE D'AUNEAU CONTRE LE MAIRE

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210328

Cassation

10 juin 2021

[N] [V], 2°/ à Mme [W] [L], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Iad France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Augereau

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civ3

6079436f9ba5988459c42562

Cassation

18 juillet 1977

A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT LE LOT N. 11 D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL; QUE, SELON LES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES, DEMOISELLE X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00123

Cassation

22 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que le comité d'établissement d'Auneau de la société Ethicon demande la cassation de l'arrêt rendu

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00172

Cassation

3 mars 2009

X..., avait son siège social à Paris, elle avait comme seules activités commerciales celles de l'établissement d'Auneau, lieu situé dans le secteur de l'agent commercial où avaient été commandés et livrés

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soc

6079b1a49ba5988459c52c48

Cassation

7 mars 2000

Attendu que Mme Y... a été engagée à compter du 4 novembre 1996 par la société d'expertise comptable Augerec en qualité d'assistante comptable, dans le cadre d'un contrat de qualification d'une durée de

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soc

6079b1fb9ba5988459c54c47

Cassation

21 juillet 1970

QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR AVAIT FAIT UNE CHUTE RUE SAINT-DOMINIQUE A HAUTEUR DE LA RUE AUGEREAU ET AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE ; QU'ELLE OBSERVE QUE, S'IL PARAIT ETABLI QUE X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01517

Cassation

13 juin 2012

sa position, il devrait en assurer les conséquences ;- c'est parfaitement informé du refus de son responsable hiérarchique que Monsieur Joachim X... a non seulement refusé d'effectuer la tournée à AUNEAU

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civ3

607943739ba5988459c425c3

Cassation

18 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, PAR ACTE DU 22 MARS 1967, LEMMET A ACQUIS DE LA COMMUNE D'AUNAY-SOUS-AUNEAU UNE PARCELLE DE TERRAIN FORMANT

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civ3

613721c9cd580146773f74c7

Cassation

24 mars 1993

Jacques X..., 28) Mme Yvette G..., épouse X..., demeurant ... aurau-du-Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de M.

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soc

6137218ccd580146773f4b17

Cassation

26 septembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone B..., née A..., demeurant Plaine d'Augereau à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), en cassation d'un

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00677

Cassation

20 octobre 2021

à compter du 5 septembre 2014, le tout avec intérêts au taux légal à compter de la décision, en ce qu'il déboute M. et Mme [K] de leur demande aux fins de résolution de la « vente » de leur voilier Augalau

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61372637cd58014677423d53

Cassation

4 juin 2003

Jadech, expert psychologue, qui a manifesté une opinion plus dubitative préconisant un réexamen, lequel a d'ailleurs été effectué par les docteurs Grangereau et Auzeau avec les conclusions rapportées ;

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300600

Cassation

11 décembre 2025

[D] [F], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Robineaud Philippe, Favreau Dominique, Bernuau Isabelle, Augeraud Etienne, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la

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6079a8389ba5988459c4c1fd

Cassation

11 mai 1987

d'appel de Versailles, désignée comme juridiction de renvoi par arrêt de la Cour de Cassation du 27 février 1984, dans le cadre d'une procédure de faux en écritures publiques dirigée contre X..., maire d'Auneau

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comm

6079d36f9ba5988459c5926b

Cassation

6 décembre 1978

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE (TGI, BORDEAUX, 27 AVRIL 1977) QU'AUZERAL, GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-MADERE

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soc

61372121cd580146773f1362

Cassation

20 février 1990

Jocelyne, demeurant à Roullet Saint-Estephe (Charente), Les Aubreaux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

613720e9cd580146773ef6d8

Cassation

9 mars 1989

demeurant ... sur Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée VINBER, dont le siège social est ... sous Auneau

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comm

61372219cd580146773fa3c1

Cassation

26 avril 1994

Jean-Luc Y..., demeurant Augerolles (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de la société anonyme Arthur LTJ Diffusion

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