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29 résultats pour « Aurélie JOURNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10062

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

novembre 2010 à mai 2012 inclus) et pendant celui qui a suivi avec la société Michael Page International (période du 1er juin 2012 au 30 janvier 2015) ; qu'elle compare sa situation à celles de Mme Aurélie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Le climat que vous avez installé était tellement violent que j'ai vu une de vos collègues, Aurélie Z..., blêmir et se sentir mal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11333

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Attendu que certains horaires de travail de monsieur Y... ne respectent pas les durées maximales de travail journalières, ni les durées maximales hebdomadaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11061

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

convention devant être par ailleurs prévue dans son principe par une norme collective dont les stipulations doivent assurer la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310109

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Un décompte journalier sera alors présenté pour accord au maitre d'ouvrage" ; Que des échanges de mails sont versés aux débats par la défenderesse qui font apparaître un dialogue de plus en plus tendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00680

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

qui en résulte ; que les stipulations de l'accord collectif de branche, et, ou, d'entreprise, doivent assurer la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01822

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Bernard GG..., domicilié [...] , 37°/ Mme Aurélie FF..., domiciliée [...] , 38°/ Mme Jennifer HH..., domiciliée [...] , 39°/ Mme Christelle II..., domiciliée [...] , 40°/ Mme Gwenaelle JJ..., domiciliée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100202

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

en son article 1er : "La présente Convention a pour objet : a) d'assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat b) de faire respecter effectivement dans les aurres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01606

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

part du salarié ; - un jugement correctionnel en date du 24 juin 2016 ayant déclaré coupable Philippe Z..., gérant de la société, du chef d'harcèlement moral et sexuel à l'encontre d'Emmanuel Y..., Aurélie

Source officielle

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