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116 résultats pour « BOUTIN Magali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721eacd580146773f8b55

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

de X..., suivant un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté l'offre de renouvellement partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique

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CC

comm

613723ddcd5801467740f2f5

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

et 1892 du Code civil ; 2 ) que dans ses écritures d'appel, elle faisait valoir qu'elle pouvait "légitimement soupçonner la société Mariage et séduction de lui avoir caché l'ouverture de cette boutique

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comm

61372660cd5801467742516e

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Le Figaro, et que, le 6 février 1987, la société Japyl lui écrivait : "Aujourd'hui, Etienne X... n'est plus une inconnue dans notre région, elle compte parmi les marques les plus renommées, et sa boutique

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soc

61372422cd58014677412b72

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

X... le 7 septembre 1994, que la suppression du poste de chef de magasin de M.

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cr

6079a86d9ba5988459c4d3e6

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me BOUTHORS

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soc

613723eecd580146774100a9

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Magasins longoviciens", société anonyme, dont le siège est ...,

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

sur la boutique du terminal 1 transférée, tandis que M.

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613723a9cd5801467740c9d4

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Magasins "A La Riviera" (Etablissements Paris et Nice), dont

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61372203cd580146773f97c8

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

X..., engagé le 8 octobre 1987 par la Société Savidis Ecomarché en qualité de boucher gestionnaire, a été licencié pour faute lourde le 10 septembre 1990 ; qu'il lui était reproché le vol d'une bouteille

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cr

6079a8789ba5988459c4d62d

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

d'illustrer un article journalistique concernant le grand prix de Formule 1 d'Australie, est l'occasion d'une publicité indirecte en faveur des boissons alcooliques ; qu'en effet, l'acheteur d'un magazine

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00026

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[2] par des clients identifiés, qui ont confirmé leur achat en audition libre ; que le 28 mars 2018, toujours en préliminaire, les enquêteurs se sont rendus dans la boutique où ils ont constaté un stock

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cr

61372524cd5801467741b4cf

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Y... suite à d'autres préoccupations prioritaires " ; que si cet élément contredit la déclaration faite au cours de l'enquête par Daniel X..., chef de magasin de la société Sobadis à Bayeux, de telle sorte

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soc

613721b7cd580146773f6798

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

embauché le 17 mars 1970 par la société de "prêt-à-porter" à succursales multiples Saint-Rémy, aux droits de laquelle se trouve la société Montague Burton, et devenu le 1er septembre 1986 directeur du magasin

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6137264dcd58014677424810

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

lesquels par ailleurs ont parfois évolué ; que pour exemple, Mme Y..., vendeuse, a indiqué que Régis X... était énervé, s'était laissé glisser au sol, s'était relevé et avait essayé d'entrer dans le magasin

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cr

613726a4cd580146774274ec

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Mourad Y... armé d'un marteau, celui-ci a été poursuivi par Mohamed Z... tenant à la main un couteau, Brice X... et le prénommé A... dont la position n'a pas été indiquée ; qu'en ressortant de la boutique

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

, hôtesse de vente pour les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave à vin ; qu'il ressort des bulletins de paie des salariés que ceux-ci ont perçu un paiement majoré pour

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édure suiviec/Michel X

6079a8d69ba5988459c4f11f

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar" ; plus généralement ces taches de lumière, s'ils font penser au monde de la nuit, font référence aux distributeurs de la boisson, qui sont tous

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

les résultats de ses magasins implantés dans plusieurs autres villes et régions. 20.

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civ3

613722ebcd580146774032db

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Y... a explicitement énoncé : "je me suis rendu ce jour au magasin Z..., j'ai constaté qu'il n'y avait que des cycles et des jouets exposés"; que, dès lors, en affirmant, pour décider que Mme Z... n'avait

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soc

613722bfcd58014677400f3a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Brissier, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Point

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