, joint les pourvois n° F 12-23.812 à X 12-23.827 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et quinze autres salariées sont employées en qualité d'infirmières par la société Clinique de Beaupuy

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris en

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit du syndicat des copropriétaires de la Résidence Beaupré Les Trois Mats, pris

[M], engagé en qualité de chauffeur-manutentionnaire, le 5 novembre 1987 par la société Etablissements Beaudeux et fils devenue Beaudeux sanitaire et chauffage, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent

EN DEMEURE DE PAYER LE SOLDE DU PRIX ET DE SIGNER L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, L'ONT ASSIGNEE, LE 12 FEVRIER 1974, EN RESOLUTION DU CONTRAT ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE DAME Y...

formée par la société Basf Beauty Care Solutions France et la condamne à payer à M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty

X... l'a assignée en paiement des gains annoncés ; Attendu que M.

N... au paiement d'une somme de 45.700 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 3 septembre 2015 ; ALORS QUE l'article L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 La société Beauty

.., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, rue Emile Zola, agissant tant en qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme SBE, dont le siège social était à Beuvry

invoqué un manquement à l'obligation de réembauche ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Puig prestige beauté fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement

X... a assigné la société en paiement de ces sommes ; Attendu que pour rejeter ses demandes, l'arrêt, après avoir relevé, par motifs adoptés, que, dans chacune des lettres reçues, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beaude "Picot oeufs", société à responsabilité limitée, dont le siège est à Hostun (Drôme), Les Fauries

société Victoire Minceur, ont formé le pourvoi n° B 22-17.684 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société Beauty

'retention bonus' émanait de la société mère du groupe, la société Alcan packaging beauty services a personnellement indiqué à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LAURIANNE DIFFUSION, exploitant divers commerces "Local 52", ayant son siège Centre commercial des Beaudottes