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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
A... a toujours admis avoir eu connaissance des surcharges et de l'existence de rétrocessions à payer par l'allocataire sur un compte en Jordanie, ajoutant "pour moi c'est le trésor de guerre de I...
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...
soc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00078
13 février 2024
[W], résidant en Jordanie, un mandat d'arrêt, qui a fait l'objet d'une diffusion internationale, du chef de financement d'une entreprise terroriste. 9.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503
11 avril 2018
Benoit V..., domicilié [...] , 27°/ Mme Anne-Marie W..., domiciliée [...] , 28°/ Mme Béatrice XX..., domiciliée [...] , 29°/ Mme Michèle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100072
19 janvier 2022
Dans ce cas, nous aurons besoin de toutes les pièces du dossier dont la proposition de rectification du 15 juillet 2015", courriel à la suite duquel M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00301
10 mars 2021
affectés à l'achat, en vue de leur exportation, à destination de l'Irak, de médicaments, de fournitures de première nécessité et de denrées alimentaires par le secrétaire général pour répondre aux besoins
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01616
27 juin 2018
Gilles X..., Jean-Christophe Y..., Jean-Marie A... , de Mme Josiane Z..., épouse A..., des sociétés JJM, Locasalles et VV Immobilier, et de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719
30 janvier 2019
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte
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