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29 résultats pour « Bensouda »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellierc/Monsieur Benaouda X

ECLI:FR:CCASS:2011:C200835

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré recevable et bien fondée l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse d'allocations familiales de Montpellier contre Monsieur Benaouda X...

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f78f

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Bensoussan, président, et de MM. X... et Silvestre, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, du président F... et de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8cb

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

X..., épouse Bensoussan, 3 / Mme Marie-Elizabeth Y... X..., épouse Morvan, 4 / Mme Yvonne, Juliette Y... X..., épouse Thomas, 5 / Mme veuve Jeanne, Emilie Z..., née Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2ff

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

avocat ; que ne répond pas aux exigences de ce texte et se trouve donc irrecevable la demande en nullité présentée en l'espèce, laquelle a fait l'objet d'une déclaration au greffier signée par Me Benkoussa

Source officielle
CC

cr

ée a déclaré irrecevable l'action de l'exposant dirigéec/M. C

61372543cd5801467741c4f4

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

à Z..., directeur de l'agence "Arts et Métiers" de la banque susvisée, de lui restituer le document constituant son engagement de caution contre le virement par le débit d'un compte joint Amsellem-Benmoussa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300387

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

Eric X... à la SCI Yomtov par le ministère de Me Bensoussan notaire à Villecresnes moyennant le paiement du prix et des frais par chèque de banque à l'ordre du rédacteur ; QU'en l'espèce, à supposer que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100157

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

tout état de cause, dans leurs écritures, que leur mère, Djennat B... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza Y... et de Benaouda

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100158

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

état de cause, dans leurs écritures, que leur grand-mère, Djennat D... avait été saisie à sa naissance par la nationalité française dès lors qu'elle était née enfant naturelle de Haziza B... et de Benaouda

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C

6137253acd5801467741c04f

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bensoussan, conseiller " ; " alors que, selon l'article 191 alinéa 3 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation est composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ces magistrats

Source officielle

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