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27 résultats pour « Bertagna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794de59ba5988459c48b4c

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Bertand X... de Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Aquitaine et de M.

Source officielle
CC

comm

613722d5cd58014677402083

Cassation

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1 avril 1997

1 avril 1997

Gomez, conseiller, les observations de Me Bertand, avocat de la société Carrefour France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Avance, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après

Source officielle
CC

cr

évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Robert X

613725a7cd5801467741f85c

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Bestagno, conseiller, a été désigné pour siéger à la chambre correctionnelle de ce jour par ordonnance de M. le premier président en date du 29 janvier 1996"; qu'ainsi, l'un des conseillers présents

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CC

civ1

Monsieur Stéphane X... de ses demandes indemnitaires dirigéesc/Madame Liliane B

ECLI:FR:CCASS:2018:C110315

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Toutefois, il ressort de l'étude de ces pièces que Maître E... a effectivement signé des messages, qui soient étaient contresignés par Maître D..., soit réalisés à l'entête de la SCP Bertagna D... .

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Bertaina, élisant domicile chez Me Cagi-Nicolau, 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 63°) M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100329

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

du code civil devenu 1353 du code civil ; - condamner les consorts K... à verser une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de la SELARL Beragna

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301080

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

l'isolant en litige soit de sa fabrication, elle produit un procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé le 5 août 2012 au préjudice de la société à responsabilité limitée BG Diffusion et d'un certain Bertand

Source officielle