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30 résultats pour « Bertrand ROUILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

Source officielle
CC

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Cassation

11 septembre 2006

11 septembre 2006

lui a expliqué que Valérie Y... s'était évanouie, ils avaient tous deux traîné son corps, dénudé et inerte, jusqu'à son véhicule avant de le déposer au bois de la Souche où Raphaël X... l'avait fait rouler

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10098

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[U], de Me Bertrand, avocat de M. [C], ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02124

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

propres que, il ressort des pièces produites aux débats par Me Alexandre I..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque, que : - par courrier daté du 12 janvier 2013, Me Bertrand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02125

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Jean-Charles BB..., Me Bertrand FF..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre AA..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100397

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Claas réseau agricole, de Me Bertrand

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11279

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Betsy, de Me Bertrand, avocat de M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

G..., lequel l'avait confiée en dépôt vente à la SARL Axima ; que ce matériel a fait l'objet d'un examen par Bertrand B..., intervenu en qualité de sapiteur de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00920

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

de rétractation formulée par la société ELECTRO DEPOT au motif que la personne physique en cause (Madame X..., Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris) figurait sur l'ordonnance de roulement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

société au 31 mars 1999 signalait que la situation de la société était préoccupante, que le taux d'endettement était de 102%, les capitaux propres de - 97.524 francs soit de 14.867 €, les fonds de roulement

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