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48 résultats pour « Bianchini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd580146774243d4

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Bianconi, Conseillers : Mme Varlamoff , Mme Kamianecki , Ministère public : M.

Source officielle

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CC

cr

6137255fcd5801467741d266

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

d'une part un entrepôt de balles de films plastiques, d'autre part une excavation dans laquelle étaient déversés les déchets souillés, ensuite recouverts de terre ; "que les entrepreneurs Bossus et Bianchi

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CC

cr

écembre 1989, qui, dans des poursuites exercées notammentc/Paul Y

6137254ecd5801467741ca2f

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1989, qui, dans des poursuites exercées notamment contre Paul Y..., JeanCharles BIANCHERI

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58e1e

Cassation

15 mai 1985

15 mai 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (METZ, 7 FEVRIER 1984) LA SOCIETE BIANCHI DISTRIBUTEUR AU DETAIL DE CARBURANTS A ASSIGNE EN REFERE LA SOCIETE SARREDIS

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CC

civ1

60794be89ba5988459c443b2

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

EFFECTIVE A LA MISE EN VALEUR, LAQUELLE PEUT AVOIR EXISTE AVANT OU APRES LADITE OUVERTURE ; QUE LE POURVOI, QUI REPROCHE UNIQUEMENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE L'ATTRIBUTION SANS CONSTATER QUE DAME BIANCONI

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c53032

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

X..., salarié de la société Bianchi depuis le 1er septembre 1969 en qualité de tourneur P3, a été licencié le 4 juin 1993 pour faute grave, son employeur lui reprochant la détention de canettes de bière

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CC

civ1

613721bdcd580146773f6bf4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

(Essonne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Bianchina, 7°) de M. Michel Y..., demeurant ... (13ème), 8°) de M. C..., demeurant ...

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soc

6079b21a9ba5988459c55cd9

Cassation

11 juin 1976

11 juin 1976

APPORTE LA PREUVE QU' IL AVAIT ETE DANS L'IMPOSSIBILITE DE PROFITER DU TRANSPORT GRATUIT ASSURE PAR L'ENTREPRISE MATIN ET SOIR ; QU'IL A EGALEMENT OBSERVE QUE LA CITRA AFFIRMAIT AVOIR RAMENE A MIDI BIANCHETTI

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civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

COLETTE, BIOLCHINI, F... XZ... CATHERINE, X... MARIE JOSEPHINE, STEFANI, EPOUSE XA..., XY... PAUL ANDRE, MONDOLONI, F... XY..., XAVIERE, S... JEAN-MICHEL RICHARD, Q... CHRISTIAN, O...

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civ3

60794c7e9ba5988459c459af

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

des docks d'Orly et à la société SCREG, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP), la pose des canalisations à la société TNEE, le gros oeuvre et l'étanchéité de la chaufferie à la société Bianchina

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comm

6079d3639ba5988459c58cd2

Cassation

13 mars 1984

13 mars 1984

EN LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL-RESTAURANT ONT COMMANDE DES TRAVAUX A DIVERSES ENTREPRISES POUR L'AMENAGEMENT DES LOCAUX, QUE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE BIANCHI

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civ3

61372121cd580146773f13c0

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

(Principauté de Monaco), 2°/ de Madame Angèle A... veuve X..., demeurant rue du Puits Neuf, Tavernes (Var), 3°/ de Madame Léonce X..., épouse divorcée BIANCHI, demeurant Palais de la Scala (Principauté

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civ3

607940eb9ba5988459c3fa11

Cassation

29 avril 1971

29 avril 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE BIANCHI FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE, ASSORTI DE REFUS DE RENOUVELLEMENT, A LUI DONNE PAR LA SCI DE LA RUE

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soc

6137249dcd58014677416f36

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X..., engagé en 1969 en qualité de tourneur P3 par la société Blanchi et fils, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bianchi en redressement judiciaire, a été licencié pour faute grave

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civ2

61372152cd580146773f2cf2

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Bianchi, président, et de MM. Lorenzetti et Ferendez, juges titulaires, et qu'il a été "ainsi jugé par MM. Max Fantino, président de chambre, Albert X..., Denis Ferrandez, juges obligatoires".

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comm

613721becd580146773f6c4e

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Gaspar X..., demeurant via Curazzo n° 74, 87050 Bianchi (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00630

Cassation

23 juin 2009

23 juin 2009

parties figurant notamment dans le protocole d'accord du 11 février 1991 ; que, sur le respect de la clause de non-concurrence jusqu'au 24 avril 1997, Monsieur X... a travaillé au sein de la société BIANCHI

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comm

613723c1cd5801467740db7a

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Guido Z... de Bianchi, demeurant AM Leonhardsbrun 16 - D, 60487 Frankfurt Am Main, président de la société anonyme Carreaux d'Aquitaine, 4 / de la société Synercom France, dont le siège est BP. 4039

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civ1

60794cf19ba5988459c478e6

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Attendu que Mme Bianchi-Cuvet (Mme Cuvet) a prêté à M.

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CC

civ1

613721aecd580146773f606c

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

B... d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 4°) Mme C... de Bianchi épouse d'Henry, demeurant 1, place Rouillon à Evry (Essonne), 5°) l'Union de crédit pour le bâtiment "UCB", dont

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