D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION QUE LE POURVOI EST FORME PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION ATTAQUEE ; ATTENDU QUE PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL, BIHAN

Le Bihan-Guyot, demeurant ..., 4°/ de la société Ouest multi conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 33, avenue du Président Roosevelt, 56000 Vannes, 5°/ de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la CFDT Construction Bois, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Rennes, au profit de la société Le Bihan-Le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Stella X..., épouse Y..., demeurant : 19120 Bilhac, en annulation

Albert X..., demeurant à Fouesnant (Finistère), Pleuven, Masser Bihan, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1988 par le tribunal d'instance de Quimper, au profit de M.

René Z..., demeurant à Billac (Corrèze), 3°/ M. Maurice C..., demeurant à Vayrac (Lot), Bétaille, Le Causse, 4°/ M.

(Loiret), ..., 2°) Madame Christiane Z..., épouse LE BIHAN, demeurant ci-devant à Orléans (Loiret), ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CCS 29, dont le siège est Rond Point de Troyalac'h, 4, Hent Bihan

représentant des créanciers au réglement judiciaire de la société Atlantique Etanchéité, 5 / de la société Armor Alu, dont le siège est ZA Kerboulard, Saint-Nolff, 56250 Elven, 6 / de la société Le Bihan-Le

Daniel Z..., demeurant BP 616, Franceville (Gabon), 3 / de Mlle Nadine Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Michelle Z..., épouse Le Bihan, demeurant ..., 5 / de M.

Guy Y..., 2°/ Mme Evelyne Y..., née X..., demeurant tous deux 17, lotissement "La Font de Bizac", 30420 Calvisson, en cassation d'un jugement rendu le 11 juin 1996 par le juge de l'exécution du tribunal

PERCHE, ABORDANT UNE INTERSECTION DE VOIES, N'AVAIT PAS ADAPTE SON ALLURE A L'EVENTUALITE DE L'ARRIVEE D'UN USAGER DE LA ROUTE SUR SA DROITE ET N'AVAIT PAS RESPECTE LA PRIORITE DE PASSAGE DE DAME LE BIHAN

Le Bihan, demeurant ... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section commerce), au profit de Mme Nicole Y.

Vosges), 3 ) de Mme Gisèle Z..., demeurant rue d'Alsace, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 4 ) de Mme Nicole A..., demeurant ..., à Saint-Die (Vosges), 5 ) de Mme Renée B..., demeurant chemin de Bihay

Gabriel X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse Le Bihan, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre B, 2e Section), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., épouse Le Bihan, demeurant

Courant, épouse Le Bihan, demeurant 15, villa Marie Antoinette, 92240 Malakoff, 2 / Mme Jacqueline Z..., épouse X..., demeurant ... le Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par

Gabriel C..., demeurant "Coet-Bihan" à Questembert (Morbihan), 6°/ M. Marcel Y..., demeurant ...