André Y... personnellement et ès qualités de tuteur de son père Aimé Bonhomme, pour faire reconnaître l'existence d'un bail à usage commercial portant sur des parcelles de terrain leur appartenant ;

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot

judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Capaldi construction, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Botemo

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Frans Bonhomme

actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la compagnie Assurances générales de France (AGF), la construction d'un atelier exploité par la société Triperie provençale, actuellement dénommée Bonhomme

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bonlor sous l'enseigne "La Foir'Fouille"

Emile X..., dénommé Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Frans Bonhomme, société anonyme, dont

siège social est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2 / Les Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), 3 / La société à responsabilité limitée Bonato

d'information afin de vérifier la situation fiscale, la situation de trésorerie et la situation comptable de l'entreprise au jour de l'incendie, ainsi que la situation de l'entreprise Mazafret, dont Bonhomme

1382 du Code civil; et alors, enfin, que la situation financière de la société Antaral, au mois de juin 1986, n'était pas irrémédiablement compromise; qu'en effet, il résulte notamment du rapport Bonhomme

[J] [K], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink [Y] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

[Y] [C], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink Avazeri Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

[F] [L], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink [S] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

[J] [W], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink Avazeri Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

[N] [H], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ la société Ajilink Avazeri Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIE>ME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Bono Bernard, société en nom collectif, dont le siège

[I], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Frans bonhomme, après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction

société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot