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X..., salarié de la société Montupet, a déclaré avoir ressenti, en soulevant une charge au cours de son travail, une vive douleur dans le dos ; qu'après avoir été soigné à l'infirmerie de l'entreprise,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la CPAM a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle les douleurs

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X... lui-même avait déclaré avoir souffert de douleurs lombaires dès le mois d'avril 2011 qui avaient justifié un arrêt de travail, et avoir suivi un traitement et des séances de rééducation pour cette

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

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Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

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qu'aucune trace de ce coup n'a été constatée médicalement ; qu'en outre, un tel acte de violence, s'il avait été d'une force correspondant à celle de la réplique constatée, aurait entraîné une vive douleur

suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Soccram, pour la période du 1er décembre 1986 au 30 septembre 1989, les primes forfaitaires de douche

de faute en ne faisant pas la déclaration de son accident du travail, alors, selon le moyen, que c'est à l'employeur de déclarer l'accident, y compris en cas de doute, ce qui n'est pas le cas ici : douleur