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24 résultats pour « Bournaref »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372283cd580146773fde1c

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par André, Norbert Z..., domicilié boulevard du Docteur Bourgarel

Source officielle
CC

comm

6137232acd58014677406449

Cassation

12 janvier 1999

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12 janvier 1999

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la déclaration de pourvoi a été formalisée par "Me X..., avocat au barreau de Soissons, agissant pour la SCP Charrière-Bournazel-Champetier

Source officielle
CC

civ2

61372364cd5801467740929e

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Francis F..., demeurant ..., 40 / de Mme Arlette A..., demeurant Villa Chastellux 16, rue Bournazel, 40100 Dax, 41 / de Mme Jeanne XC..., demeurant ..., 42 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10950

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par ailleurs, le certificat médical du Docteur bournazel, médecin du travail rédigé le 30 mai 2012 précise avoir reçu en urgence M.

Source officielle