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29 résultats pour « Bourrée EPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210370

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Pour faire ces travaux, nous utilisions des matelas, coquilles, tresses bourre, soit des produits et matériaux fabriqués avec de l'amiante, sans jamais avoir été informé, à cette époque des années 1990

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc211

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

- la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe Auguste "EPA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10080

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Nous avons en effet constaté que le respect du port des EPI adaptés n'était pas votre préoccupation : vous n'aviez pas de casque à visière TST pas de gant isolant ni surgant, pas de tapis isolant.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe Auguste "EPA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V... a travaillé au CRTT Massif Central, sous-groupe Bourges, de juillet 1968 à juillet 1973, puis agent technique au GET Poitou Charentes jusqu'à son départ à la retraite le 30 avril 2000, poste qui l'amenait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

.- Que je n'avais pas le droit de fermer le rideau derrière moi, si le soleil me gênait je devais bouger mon ordinateur, II ne prenait même pas en compte les reflets que cela avait sur la vitre.- Je devais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

XE..., domicilié [...], 645°/ Mme EPI... XE..., domiciliée [...], 646°/ M. DAH... XE..., domicilié [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de TH... XE..., 647°/ M. WMZ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Y... a travaillé au CRTT Massif Central, sous-groupe Bourges, de juillet 1968 à juillet 1973, puis agent technique au GET Poitou-Charentes jusqu'à son départ à la retraite le 30 avril 2000, poste qui l'amenait

Source officielle

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