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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210370
9 juillet 2020
Pour faire ces travaux, nous utilisions des matelas, coquilles, tresses bourre, soit des produits et matériaux fabriqués avec de l'amiante, sans jamais avoir été informé, à cette époque des années 1990
comm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
- la société Gestion électronique Sud "GES", - la société Grande Armée distribution "GAD", - la société International Vidéo compétences "IVC", - la société électronique Philippe Auguste "EPA
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10080
20 janvier 2021
Nous avons en effet constaté que le respect du port des EPI adaptés n'était pas votre préoccupation : vous n'aviez pas de casque à visière TST pas de gant isolant ni surgant, pas de tapis isolant.
6137225dcd580146773fc5ce
Gestion électronique Sud "GES", 57 ) de la société Grande Armée distribution "GAD", 58 ) de la société International Vidéo compétences "IVC", 59 ) de la société électronique Philippe Auguste "EPA
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10678
19 juin 2019
V... a travaillé au CRTT Massif Central, sous-groupe Bourges, de juillet 1968 à juillet 1973, puis agent technique au GET Poitou Charentes jusqu'à son départ à la retraite le 30 avril 2000, poste qui l'amenait
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00130
28 janvier 2015
.- Que je n'avais pas le droit de fermer le rideau derrière moi, si le soleil me gênait je devais bouger mon ordinateur, II ne prenait même pas en compte les reflets que cela avait sur la vitre.- Je devais
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01188
11 septembre 2019
XE..., domicilié [...], 645°/ Mme EPI... XE..., domiciliée [...], 646°/ M. DAH... XE..., domicilié [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de TH... XE..., 647°/ M. WMZ...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10680
Y... a travaillé au CRTT Massif Central, sous-groupe Bourges, de juillet 1968 à juillet 1973, puis agent technique au GET Poitou-Charentes jusqu'à son départ à la retraite le 30 avril 2000, poste qui l'amenait
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