Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372142cd580146773f2505
31 mai 1990
31 mai 1990
1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), 4, place des Etats-Unis, 2°/ de la Société Pechiney Electrometallurgie, venant aux droits de la société Bozel
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Défense (Hauts-de-Seine), 5-6, place de l'Iris, Tour Manhattan, représentée par son président directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la société anonyme Bozel
Source officiellecr
6137262bcd58014677423777
14 novembre 2001
14 novembre 2001
possession de leurs biens, à savoir leur carnet de chèques ; que le nombre de plaintes similaires se succédant auprès des services de gendarmerie du poste provisoire de Méribel et de la brigade territoriale Bozel
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4ac
11 octobre 1989
11 octobre 1989
LEFEBVRE, domicilié audit siège, 4°/ La société SOTRAMONT, dont le siège est à Bozel (Savoie), en règlement judiciaire, 5°/ Monsieur X..., demeurant ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
26 avril 2017
[M] [T], sous la fausse identité de Bozic ; qu'il est mis en cause par : - les déclarations de M. [M] [T], qui le décrit comme un adjoint de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110595
10 octobre 2018
10 octobre 2018
date du 25 juillet 2001, du rapport d'expertise contradictoire de Monsieur C... en date du 18 mars 2002 et de la lettre du même expert en date du 6 juin 2006, du procès-verbal de constat d'huissier BONNEC
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